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Définitions 

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

 

Éditeur du Site 

 

Association loi 1901

Le LABA 

386 Boulevard Jean Jacques Bosc 

CS 109 

33323 Bègles  

📞 : +33 (0)5 57 04 09 72

SIRET : 79896205600023

APE : 9499Z

TVA : FR 78798962056

 

 

Conditions d’utilisation 

Le site accessible par les url suivants : www.lelaba.eu est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le LABA.

 

Le LABA ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

 

Responsable éditorial 

 

Responsable du Développement et du Marketing :

Maud Gari 

Le LABA 

386 Boulevard Jean-Jacques Bosc 

CS 109 

33323 Bègles Cedex 

📞 : +33 (0)5 57 04 09 72

 

 

Limitation de responsabilité 

 

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le LABA ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Les photos sont non contractuelles.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du LABA.

 

 

Litiges 

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du LABA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

Déclaration à la CNIL 

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

 

Droit à l’accès 

 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

 

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du LABA ou par voie électronique au formulaire de contact.

 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité 

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

 

Propriété Intellectuelle 

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association le LABA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres organismes partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du LABA.

 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Le LABA est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lelaba.eu, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du LABA.

 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

 

Conditions de service 

 

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Le LABA met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du LABA, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Le LABA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

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Précautions d’usage 

 

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Responsabilité 

 

Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par le LABA apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

 

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