Boîte à outils

Pour mettre le pied à l'étrier

Vous trouverez ci-dessous tous les outils pour mettre le pied à l’étrier.

Fondation européenne de la culture : 

La Fondation Européenne de la Culture est la seule fondation culturelle non nationale et pan européenne. Elle vise à promouvoir les activités culturelles et éducatives de nature multinationale et de caractère européen et s’engage particulièrement pour la défense de la liberté d’expression, la dimension sociale de la culture et la créativité des jeunes. Elle coordonne également des actions de recherches et d’innovation en matière de politiques publiques et s’engage dans le développement des politiques culturelles européennes par des actions de lobbying.

Programmes :

  • Bourse de mobilité Step Beyond : mobilité entre l’Union Européenne et les pays voisins pour les artistes émergents et les professionnels du secteur culturel et artistique développant un projet transnational.
  • Connected Action for the Commons : programme d’innovation composé du volet Idea Camp (rencontre/ formation sur la production d’idées innovantes traitant de problématiques européennes) et du volet « Bourse de recherche et développement » pour les idées sélectionnées à la suite de l’Idea Camp.
  • Tandem : Programme d’échange entre manageurs du secteur culturel : soutient la coopération sur le long terme entre deux professionnels de la culture en Europe.
Se renseigner :

Jan van Goyenkade 5
1075 HN Amsterdam / The Netherlands
Tél : +31 (0)20 573 38 68
ask@culturalfoundation.eu
www.culturalfoundation.eu 

Fondation Evens 

La Fondation Evens est une fondation d’utilité publique basée à Anvers en Belgique et disposant de bureaux à Paris et à Varsovie. Elle défend l’idée d’une Europe fondée sur la diversité culturelle et sociale. A ce titre, elle développe et soutient des projets qui promeuvent la cohabitation harmonieuse des citoyens européens dans le respect de l’intégrité et de la diversité de chacun. Elle soutient des projets dans les domaines de l’éducation à la paix, la citoyenneté européenne et les médias et remet également des prix dans les domaines de l’Éducation à la paix, de l’Éducation aux médias, du Journalisme Européen, des Arts et des Sciences.

Se renseigner : 

Bureau Paris
7, rue Charles V 75004 Paris
+33 1 44 54 83 90
paris@evensfoundation.be
evensfoundation.be/fr

ERSTE Fondation : 

La fondation ERSTE défend l’idée d’une Europe unie dans la diversité de ses cultures et de ses identités en soutenant des actions dans les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’est dans trois domaines : l’intégration européenne, la culture et le développement social. A côté de ses propres projets qu’elle initie et développe, la fondation offre des bourses pour des projets innovants liées aux problématiques des zones géographiques de l’Europe de l’Est et l’Europe Centrale, au dialogue interculturel, au développement durable des sociétés et au soutien aux jeunes talents. La fondation attribue également des bourses d’études pour les chercheurs, journalistes, traducteurs et décerne des prix dans les domaines de l’intégration sociale et de la culture contemporaine.

Se renseigner : 

feedback@erstestiftung.org
www.erstestiftung.org 

Fondation Culturelle Allianz : 

La fondation Allianz apporte son soutien aux jeunes artistes et universitaires européen dans le domaine de la culture et de l’éducation. Elle encourage les projets contribuant à l’intégration européenne, au dialogue interculturel et au développement d’une identité européenne. Elle promeut des projets artistiques, culturels et éducatifs et porte une attention particulière aux projets impliquant les jeunes, permettant une collaboration sur le long terme entre artistes et partenaires. Par ailleurs, la fondation apporte un soutien particulier aux projets se déroulant dans les zones d’Europe Centrale, d’Europe de l’Est et de la zone Méditerranée.

Se renseigner : 

Allianz Kulturstiftung
Pariser Platz 6 – 10117 Berlin / Germany
Tél : 00 49 30/2091 5731-30
kulturstiftung.allianz.de/en 

Fondation Anna Lindh : 

Cofinancée par 42 pays de l’Union pour la Méditerranée et la Commission Européenne, la Fondation Anna Lindh entend rassembler les peuples de part et d’autres de la Méditerranée pour favoriser le dialogue entre les cultures et le respect de la diversité. Elle entend promouvoir le dialogue entre les cultures, les connaissances, le respect mutuel et les échanges entre les peuples de la région.
A ce titre, elle attribue chaque année des subventions aux organisations de la société civile développant des projets innovants impliquant conjointement les organisations de la société civile et les réseaux du Sud et du Nord de la Méditerranée. Pour cela, des appels à propositions sont diffusés chaque année dans le domaine de la démocratie, du développement et du dialogue interculturel.
La Fondation décerne également des prix (journalisme méditerranéen, dialogue Euro-Med, concours littéraire, festival plural + vidéo), organise le concours littéraires «Mers des mots» destinés aux jeunes auteurs et le festival interculturel « Farah El Bahr ».

Se renseigner : 

Anna Lindh Foundation
P.O. Box 732 El Mansheia – Alexandria 21111- Egypt
Tél : (+20) 3 4820 342
info@euromedalex.org
www.annalindhfoundation.org/fr

Fonds Roberto Cimetta : 

Le Fonds Roberto Cimetta est une association internationale soutenant les échanges artistiques et culturels et la mobilité professionnelle au sein de l’espace méditerranéen. Pour cela, le Fonds développe deux grands types de programmes :

  • le programme de mobilité : propose des bourses de voyage dont les critères varient en fonction des partenariats de financement que le fonds établit avec d’autres bailleurs.
  • le programme de structuration : propose des bourses de soutien à la structuration d’un montant maximum de 3 000 euros destinées à des artistes et opérateurs culturels basés dans le monde arabe. L’objectif de ce fonds est de permettre l’ancrage des projets dans des territoires, de favoriser leur pérennisation et leur mise en réseau.
  • le programme de structuration : propose des bourses de soutien à la structuration d’un montant maximum de 3 000 euros destinées à des artistes et opérateurs culturels basés dans le monde arabe. L’objectif de ce fonds est de permettre l’ancrage des projets dans des territoires, de favoriser leur pérennisation et leur mise en réseau.
Se renseigner : 

Fonds Roberto Cimetta
c/o ONDA – 13 bis rue Henri Monnier – 75009 Paris
Tél : 00 33 1 45 26 33 74
info@cimettafund.org
www.cimettafund.org 

Les pépinières européennes : 

Les Pépinières européennes pour jeunes artistes développent des programmes de mobilité, de diffusion et de coproduction avec plus de 240 lieux de création et de diffusion répartis dans 35 pays en Europe et à l’international. Elles ont pour ambition la professionnalisation des jeunes artistes et leur émergence sur la scène artistique professionnelle internationale. Les pépinières ont pour objectifs de :

  • promouvoir la mobilité d’artistes issus de cultures et d’horizons multiples sur la scène européenne et internationale,
  • révéler les talents de jeunes créateurs et les accompagner dans un parcours professionnel à l’échelle européenne et internationale,
  • rendre lisible les démarches de cette jeune génération au travers de manifestations culturelles de dimension européenne,
  • renforcer les synergies avec les nouveaux états partenaires dans une stratégie d’ouverture au monde.

Elles mettent en oeuvre: 

  • des programmes de mobilité, de diffusion, de formation et de coproduction qui permettent à de jeunes artistes de créer, dans un autre pays, des projets en phase avec les contextes humains, sociaux et économiques dans lesquels ils évoluent,
  • des actions développées dans le cadre de différents partenariats : programmation culturelle, organisations de manifestations, coproductions, édition, formation,
  • des projets pilotes en direction d’autres continents.
Se renseigner : 

Les Pépinières européennes pour jeunes artistes
5 rue François Debergue – 93100 Montreuil-Sous-Bois
Tél : +33 (0)1 55 86 08 80
pepinieres@art4eu.net
www.art4eu.net

 

Les réseaux thématiques : 

Culture Action Europe : 

Culture Action Europe est LA plate-forme culturelle en Europe qui assure la représentation au niveau européen des organisations culturelles, des opérateurs et des artistes issus de l’Europe des 28. Ce réseau se veut le défenseur du secteur culturel auprès de l’Union Européenne et diffuse à cette fin et à ses membres, l’information indispensable sur la législation européenne en matière culturelle. Il offre un espace où échanger et élaborer des positions communes. Culture Action Europe réunit plus de 105 organisations représentant plus de 10000 organisations actives dans plus de 14 disciplines différentes. 

European Cultural Tourism Network (ECTN):

ECTN est le seul réseau pan-européen pour le développement et la promotion du tourisme culturel. ECTN vise à rassembler et favoriser la coopération transnationale et inter-régionale entre les professionnels européens du secteur du tourisme et des industries culturelles. Le réseau développe pour cela des espaces d’échanges d’informations, de bonnes pratiques et d’expériences (conférences, plateforme d’échanges et d’expériences), des opportunités de formation, des outils et des approches innovantes. Il travaille également à la construction de réponses communes auprès des institutions de l’Union Européenne et d’autres organisations internationales. 

Réseau Européen des Centres de Formation d’Administrateurs Culturels (ENCATC) : 

Composé de 134 membres opérant dans 43 pays, le réseau ENCATC regroupe des institutions universitaires, des professionnels des arts et de la culture, des artistes, et des centres de formation spécialisés dans le management culturel et les politiques culturelles en Europe. Le réseau encourage le partage de connaissances, de pratiques professionnelles, de méthodes, de recherches comparatives et recense les besoins en formation dans le secteur du management culturel en Europe. ENCATC rassemble les organismes de formation, les chercheurs et les professionnels autour de conférences et tables-rondes, encourage la mobilité de ses membres par des bourses, participe à de nombreuses publications et recherches universitaires, décerne des prix pour la recherche en politique culturelle et apporte son expertise auprès des décisionnaires politiques en tant que partenaire officiel de l’UNESCO et observateur du comité pour la culture du Conseil de l’Europe. 

Site Internet

Union Européenne des Instituts Culturels Nationaux  (EUNIC) : 

Crée en 2006, le réseau EUNIC regroupe les instituts nationaux européens de 28 pays chargés de la promotion de leur culture à l’étranger (Instituts Goethe, Instituts Français…). EUNIC a pour but de promouvoir les valeurs européennes et de contribuer à la diversité culturelle et à la compréhension mutuelle des cultures au sein et hors de l’Union Européenne à travers des projets de coopération entre ses membres. Son expertise et son envergure en font un partenaire régulier des projets de coopération culturelle à l’échelle internationale et un défenseur de l’importance de la culture dans les relations internationales auprès de l’Union Européenne et des décideurs politiques. 

Site Internet 

Réseau Européen des Centres Culturels de Rencontre : 

Crée en 1983, le Réseau Européen des Centres Culturels de rencontre regroupe plus d’une quarantaine de membres issus de 20 pays en Europe et dans le monde. Il vise à promouvoir une vision contemporaine du patrimoine et de la création tout en contribuant à la promotion de la diversité et du pluralisme culturel. Le réseau organise des rencontres professionnelles, coordonne et favorise des projets communs de coopération et de mutualisation et mène un travail de documentation, de production d’études et de veille sur les politiques culturelles européennes touchant notamment au patrimoine et aux enjeux du tourismes et des industries culturelles. 

TRANS EUROPE HALLES (TEH) : 

Fondé en 1983, Trans Europe Halles est un réseau européen de centres culturels indépendants qui rassemble 59 centres multidisciplinaires installés dans des friches industrielles, marchandes et militaires et 20 organisations associées issues de toute l’Europe. Le réseau vise à promouvoir la coopération entre ses membres et les collaborations artistiques soutenant la création contemporaine dans toutes ses formes, les artistes émergents et les pratiques sociales et culturelles innovantes au travers de nombreuses activités (rencontres, échanges d’artistes, de personnel, représentations au sein des instances de décision européennes…). TEH propose une plate-forme de soutien aux échanges stimulants d’idées et aux initiatives en démarrage ainsi qu’un centre de ressources, de conseils et de formation portant l’accent sur la réhabilitation du patrimoine industriel européen en espaces culturels. 

Les réseaux géographiques : 

ARS Baltica : 

Ars Baltica est un réseau de soutien à la coopération culturelle au sein de la région de la mer Baltique qui promeut la vie culturelle dans cette zone géographique et défend l’importance des arts et de la culture auprès des instances de décisions politiques. Ars Baltica est une plateforme d’échanges et de collecte d’informations sur le secteur culturel au sens large et un espace de rencontres, de mises en réseau et d’échanges de connaissances favorisant les coopérations interculturelles et multilatérales. Son action soutient les projets et échanges artistiques portant l’accent sur la zone baltique et les collaborations avec d’autres réseaux culturels européens. 

Balkankult Fondation : 

La Balkankult Foundation est une organisation qui soutient les projets culturels dans les Balkans par le biais de partenariats avec des organismes présents dans cette aire et le développement de projets transfrontaliers, de réseaux d’informations et de base de données. Son action vise à établir des relations durables entre les pays de la région des Balkans et les autres pays européens en créant un environnement favorable à la diversité culturelle et au dialogue interculturel. La fondation apporte notamment son soutien à la mobilité des artistes, à l’organisation de rencontres et séminaires d’études, à la création et la production artistiques et à la coopération. 

Les réseaux disciplinaires : 

Apollonia : 

Créé en 1998, Apollonia est une plateforme européenne qui vise à promouvoir les échanges artistiques et la coopération dans le domaine des arts visuels. Elle fédère artistes, commissaires d’exposition, critiques d’art, galeries, musées et institutions culturelles et accorde une attention particulière aux structures et artistes provenant d’Europe centrale et orientale, des Balkans, des pays Baltes et du Caucase du Sud. Apollonia offre un appui à ses membres pour l’organisation de manifestations à destination d’un large public (expositions itinérantes, résidences artistiques, tables rondes…) et accompagne aussi les artistes (notamment les artistes émergents issus des régions périphériques de l’Europe) dans leur mobilité en Europe, leur recherche de partenaires et le montage de leurs projets. 

Association Européenne des Festivals (EFA) : 

Fondée en 1952, l’EFA rassemble plus d’une centaine de festivals (musique, danse, théâtre, multidisciplinaire) issus de quarante pays dans le monde. Elle a pour but la promotion des idéaux et de l’importance des festivals à travers la publicité commune et par tout moyen approprié pour maintenir et développer la qualité artistique des festivals et leur rôle important dans les marchés internationaux de coopération culturelle. Elle encourage la co-production et la coopération entre ses membres à travers l’organisation de conférences et tables-rondes, elle développe des formations, participe à l’échanges d’informations et de bonnes pratiques et mène une action de lobbying auprès de l’Union Européenne grâce à la Maison Européenne de la Culture. 

Site Internet 

Conseil Européen des Associations des Traducteurs Littéraires (CEATL) : 

Créé en 1993, le CEATL rassemble 35 associations issues de 29 pays européens (soit plus de 10 000 auteurs individuels). Il vise à faciliter les échanges d’idées, d’informations et de bonnes pratiques entre ses membres et améliorer par ses actions le statut et les conditions de travail du traducteur littéraire à l’échelle européenne. Il participe activement à la défense des intérêts légaux, sociaux et économiques des traducteurs dans un contexte européen, notamment à travers son activité de lobbying auprès de l’Union Européenne. 

Circostrada : 

Fondée par Hors les Murs en 2003, Circostrada est une plateforme d’informations, de recherches et d’échanges professionnels visant à développer et structurer les secteurs des arts du cirque et arts de la rue en Europe et ailleurs. Comptant plus de 70 membres, le réseau contribue à l’émergence de projets transnationaux, à mieux connaitre les problématiques de ces secteurs et à leur construire un future durable en donnant à leurs acteurs des moyens d’action via la production de ressources, l’observation et la recherche (études, colloques…), les échanges professionnels (tables-rondes, forum), le plaidoyer (dialogue avec les institutions locales et européennes), le « capacity-building » et le partage d’informations. 

Europa Cinéma : 

Avec plus de 3197 écrans répartis dans 42 pays, le réseau Europa Cinema crée en 1992 est le premier réseau international de salles de cinéma à programmation majoritairement européenne. Son objectif est d’apporter un soutien opérationnel et financier aux salles qui s’engagent à programmer un nombre significatif de films européens non nationaux et à mettre en place des actions d’animation et de promotion en direction du Jeune Public. Parmi ses actions, on compte l’organisation de conférences et d’ateliers d’innovation, la remise de prix, la labélisation et le soutien aux initiatives d’exploitants en direction du jeune public. Il soutient également l’exploitation et la distribution en Asie, Amérique latine et au sud de de la Méditerranée. 

In Situ : 

Piloté par Lieux publics – centre national de création en espace public basé à Marseille (FR), le réseau In Situ crée en 2003 regroupe des organisateurs qui œuvrent pour la création artistique dans l’espace public. Pour la période 2014 – 2017, le réseau lance IN SITU Platform, qui réunit 18 membres issus de 13 pays européens et 30 festivals d’arts de la rue rassemblant plus d’1 millions de visiteurs. Cette plateforme vise à rassembler les artistes émergents issus de toute l’Europe, promouvoir l’émergence et les nouvelles formes artistiques dans l’espace public, favoriser la mobilité des artistes et des professionnels pour renforcer la compréhension interculturelle et développer les publics. 

Site Internet

Pearle* : 

Pearle* est la Ligue Européenne des Associations d’Employeurs dans le domaine des arts du spectacle qui représente plus que 4,000 employeurs en Europe. Elle œuvre à l’établissement d’un environnement stable pour les arts du spectacle en soutenant le développement durable et la promotion des arts du spectacle en Europe. C’est un forum qui permet l’échange d’informations et le partage d’expériences (management, compétences techniques…), la production de ressources et la collecte d’informations sur les questions du secteur relatives à l’Europe. En plus de représenter les employeurs des arts du spectacle dans le cadre du dialogue social avec l’Union Européenne, Pearle* est aussi régulièrement consulté par d’autres organismes dont l’activité peut avoir des effets sur le secteur des arts du spectacle en Europe. 

Site Internet

Réseau des Arts Numériques (RAN) : 

Initié par le Centre des Arts d’Enghien-les-Bains en 2007, le Réseau Arts Numériques fédère des structures de recherche, de production, de diffusion et de formation œuvrant dans les domaines de la création numérique et des synergies entres arts, sciences et industries. Composé de plus d’une trentaine de membres issus de 9 pays en Europe et dans le monde, il favorise les échanges interdisciplinaires et transnationaux (coproductions, résidences croisées, diffusions communes), la mutualisation des ressources et des savoirs faire entre secteurs (veille, publications, formations) et participe au renforcement de la coopération internationale (soutien à la mobilité des artistes). 

Res Artis : 

Res Artis est un réseau mondial de programmes de résidences artistiques et de centres d’art composé de plus de 490 membres présents dans plus de 70 pays. Il défend l’idée que les résidences et la mobilité des artistiques jouent un rôle vital dans le milieu artistique contemporain et le développement de la créativité. Son action vise à ouvrir des espaces d’échanges et d’informations pour ses membres (centre de ressources en ligne, conférences…), à renforcer et développer des programmes de résidences et d’échanges d’artistes (recensement des appels à résidences, aide et accompagnement des résidences émergentes…) et représenter les intérêts de ses membres auprès des institutions de décisions politiques, des fondations et auprès d’autres réseaux. 

Site Internet 

Réseau des Villes Créatives : 

Crée en 2004 par l’UNESCO, le réseau des villes créatives a pour but de promouvoir la coopération avec et entre les villes qui placent la créativité et les industries culturelles au cœur de leur plan de développement local aussi bien du point de vue économique, social et urbain que de l’épanouissement de la vie quotidienne des citoyens. Le réseau regroupe 116 membres issus de 54 pays différents et spécialisés dans 7 domaines créatifs : artisanat et arts populaires, design, film, gastronomie, littérature, musique et arts numériques. Ses membres se réunissent régulièrement pour échanger sur leurs pratiques, partager leurs connaissances et créer des partenariats afin de soutenir la créativité au sein de leur réseau. 

RÉSÉO : 

Fondé il y a plus de 15 ans, Réséo est un réseau européen pour la sensibilisation et l’éducation à l’opéra et à la danse (plus de 70 membres issus d’une vingtaine de pays). Il offre à ses membres des outils de travail et de partages d’expériences (conférences, formations, publications, espaces virtuels de travail ) et favorise les projets de coopération visant à renouveler les formes artistiques que sont l’opéra et la danse. Plus largement, ce réseau participe à la défense du secteur de la sensibilisation lyrique et le développement des publics par son action de lobbying auprès des institutions européennes. 

Small Sizes : 

Small Sizes est un réseau européen pour la diffusion des arts du spectacle auprès de la petite enfance (0-6 ans). Il offre des espaces de rencontres, d’échanges d’expertises et d’informations sur les arts du spectacle pour la petite enfance et œuvre au développement de projets de coopération et de recherche (portant notamment sur la formation et les programmes éducatifs destinés aux éducateurs et aux artistes aux producteurs et artistes). 

TransArtis : 

TransArtis est une plateforme de partage d’expériences et d’échanges sur les programmes de résidence ayant pour but de stimuler la mobilité internationale des artistes. Elle recense les appels à projets et des liens vers d’autres plateformes de mobilité et de résidences, propose une cartographie des résidences. TransArtis développe également un programme de workshops et formations et mène des activités de veille et de publications. 

Cette bourse de mobilité soutient les voyages des artistes et des professionnels du secteur culturel souhaitant s’engager seuls ou en groupe, dans un projet de développement transnational entre les pays membres de l’Union européenne, l’association européenne de libre échange et les pays voisins. La mobilité doit être envisagée comme un point de départ pour la mise en place de coopérations et de partenariats approfondis dans le futur.

Sont notamment soutenues les mobilités ayant pour objet une première participation à une réunion de réseau professionnel, un premier voyage dans le pays de destination, la mise en place d’un partenariat transnational pour un projet futur, l’engagement sur la scène culturelle et artistique locale suivi de partages de connaissances avec les pairs au niveau local ou international et de manière exceptionnelle, la participation à des stages de développement de compétences. Les mobilités permettant de renforcer les liens entre l’Union Européenne et les pays directement voisins sont également particulièrement soutenues.

Nota bene : Les mobilités entre deux pays membres de l’Union européenne ou membres de l’Association Européenne de Libre Échange ne sont pas financés dans le cadre de cette bourse, de même que les mobilités entre pays de la zone MED. 

À qui s’adresse-t-elle ? 

Artistes, opérateurs culturels, journalistes culturels, traducteurs et chercheurs dans les domaines culturels. La priorité est donnée aux individus âgés au plus de 35 ans et/ou dans les dix premières années de leur carrière. 

Financement : 

Les bourses varient selon les destinations entre 250 et 700 euros. Le paiement de la bourse s’effectue après le voyage et la présentation de toutes les pièces justificatives. L’aide apportée concerne la prise en charge des frais de transport, de visa et, dans certains cas, de logement. 

Modalités pratiques : 

Les demandes sont reçues toute l’année et se font en ligne par les individus eux-mêmes au moins 60 jours avant la date de départ. Compter 1 mois entre la demande et la réponse. Le voyage doit avoir lieu après la date d’ouverture des candidatures.

Accès direct à la PROCÉDURE DE DEMANDE DE MOBILITÉ

Chaque demande doit présenter un itinéraire précis (voyage dans un seul pays) et un planning d’activités qui identifie dans le pays de destination au moins un partenaire impliqué dans le projet de mobilité ou un partenaire hôte.

Pour un même projet, il est possible de demander jusqu’à 3 bourses de mobilité (si demande de groupe). Une personne ne peut demander plus d’une bourse par an. 

Zone géographique de mobilité : 

  • Pays membres de l’Union européenne et de l’association de libre échange (pas de bourse pour des mobilités entre ces pays),
  • Balkans : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie,
  • Moldavie, Ukraine, Biélorussie et Russie,
  • Sud du Caucase : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie,
  • Turquie,
  • MED : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie. (pas de bourse pour une mobilité entre ces pays). 

Points de contact et de renseignement : 

Fondation européenne de la culture
Jan van Goyenkade 5 1075 HN Amsterdam Pays-Bas
Tél +31 (0) 20 573 38 68
ask@culturalfoundation.eu
www.culturalfoundation.eu 

Liens utiles : 

Site internet de la Fondation européenne de la Culture
Guide de la bourse mobilité STEP 

Bonnes Pratiques : 

Trois exemples de mobilités soutenues par la bourse STEP Beyond

On the Move est LE réseau dédié à la mobilité dans le secteur artistique et culturel. Cette boite à outils remarquable s’adresse aux artistes et aux professionnels du secteur culturel et artistique et recense des informations sur un vaste ensemble de programmes de mobilité et d’appels à propositions en Europe et dans le monde, mais aussi des ressources sur des aspects juridiques et sociaux de la mobilité et sur les bourses existantes. Depuis peu, On the Move propose des services de formation et de rencontres pour partager l’expertise de ses membres. 

on-the-move.org

Le Fonds Roberto Cimetta accorde des bourses de voyage aux artistes et aux professionnels de la culture habitant ou travaillant au Moyen-Orient, en Afrique du Nord ou dans la grande Europe et désirant travailler en réseau et coopérer avec des professionnels de pays étrangers.

Le voyage doit avoir pour objet : 

  • La préparation d’un projet de niveau professionnel,
  • La participation à une résidence de recherche ou de création,
  • La présence à une rencontre d’artistes ou de professionnels dans un objectif de travail de réseau,
  • Le perfectionnement artistique (stages, master classes…), la formation professionnelle (échanges, séjours d’études) ou la participation en tant qu’intervenant ou formateur,
  • La présence à des débats, conférences, séminaires.

Par ailleurs, la mobilité doit s’inscrire dans une démarche à long terme. Les bénéficiaires du programme doivent notamment contribuer à leur retour au développement culturel de leur propre pays ou région, et transmettre leurs acquis à leur entourage artistique et professionnel. 

Financement : 

Les bourses incluent la prise en charge des frais réels de transport et de visas engagés. Le versement de la bourse se fait a posteriori, sur justificatifs. 

Modalités pratiques : 

  • Les demandes se font en ligne, pendant les périodes d’ouverture des appels à candidature (consulter le site). Les appels à candidature peuvent présenter des critères d’éligibilité spécifiques selon leurs objectifs et leurs lignes de financement.
  • La demande doit être individuelle, rédigée et envoyée par le candidat lui-même et doit être liée à une discipline artistique ou à une action culturelle.
  • Le voyage doit avoir lieu après la date d’ouverture des candidatures.
  • Le Fonds Roberto Cimetta attribue un maximum de 3 bourses de voyage par projet. 

Points de contact et renseignement : 

Fonds Roberto Cimetta
C/O Onda
13 bis rue Henri Monnier 75009 Paris
01 45 26 33 74
info@cimettafund.org
www.cimettafund.org

Liens utiles : 

Site du Fonds Roberto Cimmeta (et appels à proposition) 

Bonnes pratiques : 

Des exemples de mobilité financées précédemment

Les organismes indépendants : 

Artfactories : 

Culture Action Europe est LA plate-forme culturelle en Europe qui assure la représentation au niveau européen et organisent leurs pratiques et expérimentations autour de nouvelles relations entre arts, territoires et populations. Le site développe une plateforme d’outils-ressources favorisant l’interconnaissance et la coopération de lieux investis dans des démarches artistiques citoyennes. On y trouve des informations précieuses (publications, opportunités de financement…) et des articles de fonds sur l’actualité du secteur culturel. 

Culture 360 : 

Culture360 est le portail de coopération culturelle entre Europe et Asie. Le site recense de nombreuses informations sur les actualités culturelles, les opportunités de financement et les bourses de mobilité. Il publie également un magazine avec des articles de fond et des outils numériques favorisant le travail en réseau et développe un volet plus spécifique dédié au cinéma indépendant dans les deux continents. 

Culturelink : 

Culturelink est une fédération de réseaux travaillant pour la recherche et la coopération dans le domaine du développement culturel. Au travers de son site web et de ses actions (recherches, publications, séminaires, conférences…), Culturelink développe un système international d’information et d’analyse sur les politiques et les initiatives pour la coopération au développement. 

International Database of Cultural Policies : 

World CP est une base de données internationale qui recense des profils de pays axés sur la description de leurs politiques culturelles. A terme, cette base de données aura la capacité de suivre et d’analyser les grandes tendances des politiques culturelles à l’échelle mondiale. La Fédération internationale des conseils des arts et agences culturelles (IFACCA) a été nommée par le Conseil européen et l’institut ERICARTS pour développer cette version internationale de « Compendium » (version européenne) dans le but de proposer un outil aux décideurs politiques, aux chercheurs et plus largement aux citoyens. 

Lab For Culture : 

Lab for Culture est une plateforme d’information et de ressources sur la coopération culturelle pour et dans toute l’Europe élargie (plus de 50 pays participants) qui vise notamment à encourager le travail en réseau grâce à l’usage de nouvelles technologies. Le site met à disposition des études et articles de fonds sur la question de la coopération culturelle, relaie les actualités artistiques et politiques et les opportunités de financements, valorise les bonnes pratiques et propose des outils de coopération et de débats en ligne (blog, forum…). Sont aussi mis à disposition des contacts (artistes, organisations, réseaux) et des bulletins d’informations dans 6 langues. 

Observatoire des Politiques Culturelles en Afriques (OCPA) : 

L’OCPA est une organisation internationale pan-africaine non-gouvernementale qui a pour but de suivre l’évolution de la culture et des politiques culturelles dans la région et d’encourager leur développement et leur intégration dans les stratégies de développement humain par des actions de sensibilisation, d’information, de recherche, de formation, de mise en réseau, de coordination et de coopération aux niveaux régional et international. Le site dispose notamment d’une base de données en ligne sur les politiques culturelles des pays africains, et d’une base de données des institutions culturelles et des spécialistes engagés dans le domaine de la culture, du développement culturel. 

On the Move : 

On the Move est LE réseau dédié à la mobilité dans le secteur artistique et culturel. Cette boite à outils remarquable s’adresse aux artistes et aux professionnels du secteur culturel et artistique et recense des informations sur un vaste ensemble de programmes de mobilité et d’appels à propositions en Europe et dans le monde, mais aussi des ressources sur des aspects juridiques et sociaux de la mobilité et sur les bourses existantes. Depuis peu, On the Move propose des services de formation et de rencontres pour partager l’expertise de ses membres. 

Le réseau Europe Directive dans la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :

Le réseau d’information Europe Direct est un réseau de centres locaux mis en place par l’Union Européenne, répartis dans tous les pays de l’Union pour répondre aux questions des citoyens. 

Europe Direct Aquitaine : 

CIJA
125, cours Alsace et Lorraine 33000 BORDEAUX
05 56 56 00 49
europedirectaquitaine@cija.net
www.info-jeune.net 

Pistes solidaires
1, rue Richelieu 64000 Pau
09 81 09 69 83
www.europe-direct-ppa.fr 

Europe Direct Limousin : 

Maison de l’Europe – Europe-Direct Limousin
51 Avenue Georges Dumas – F-87000 Limoges
05 55 32 47 63
contact.mde@europe-limousin.eu
europe-limousin.eu 

Europe Direct Poitou-Charentes : 

Centre d’information Europe Direct Charente
Centre Information Jeunesse Angoulême, 4 place du Champs de Mars, F–16000 Angoulême
+33 5 45.37.07.30
europe@info-jeunesse16.com
www.europe-direct-charente.eu

Centre d’information Europe Direct Vienne-Poitiers
Centre Régional Information Jeunesse Poitou-Charentes, 64 rue Gambetta, F-86000 Poitiers
+33 5 16 39 10 32
cied.86.79@crijna.fr

www.jeuneapoitiers.fr/europe-international/centre-dinformation-europe-direct

Coopération

Vous trouverez ci-dessous tous les outils pour monter des projets européens de coopération.

Programme-cadre de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, Europe Créative est dédié au secteur culturel et créatif. Il vise à soutenir les mutations de ces secteurs face aux ruptures induites par la mondialisation et le numérique et poursuit les objectifs suivants :

  • Favoriser la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique en Europe.
  • Renforcer la compétitivité du secteurs culturel et créatif dans le cadre de la stratégie 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
  • Promouvoir et faciliter la mobilité des acteurs culturels et des publics à travers l’Europe.
  • Renforcer la capacité financière des acteurs du secteur et l’invention de nouveaux modèles d’affaires.

Le programme porte une attention particulière aux propositions favorisant la mutation des secteurs comme le renouvellement des approches professionnelles.

Europe Creative s’articule en deux sous-programmes :

  • LE SOUS PROGRAMME « CULTURE », dédié aux organisations culturelles et créatives.
  • LE SOUS-PROGRAMME « MEDIA », dédié au secteur de l’audiovisuel.

L’Agence Exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture» est en charge de la gestion des deux sous-programmes « Culture » et « Media » au nom de la Commission européenne.

Au niveau national, des Bureaux Europe Creative assurent un rôle d’information, de conseil et d’assistance technique (montage des dossiers), de diffusion de documentation et de mise en réseau des professionnels.

Les pays éligibles au programme pour déposer une candidature sont :

  • les 28 États membres de l’UE,
  • les pays en voie d’adhésion et les pays candidats,
  • les pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) qui sont parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE),
  • la Confédération Suisse,
  • les pays relevant de la politique européenne de voisinage selon les modalités des accords-cadres bilatéraux avec l’UE.

Une liste des pays éligibles est maintenue à jour sur le site de la Commission Européenne.

Le sous programme Culture :

Le sous-programme « Culture » d’Europe Créative aide les organisations culturelles et créatives à opérer au niveau transnational en favorisant notamment la circulation des œuvres et la mobilité des acteurs culturels.

5 priorités du sous-programme :

  • Promouvoir la circulation transnationale des œuvres et produits culturels et des acteurs créatifs : échanges de pratiques, création et production, compétences professionnelles, accès à de nouveaux marchés, mise en réseau, développement des publics, dialogue interculturel…
  • Favoriser le développement et l’élargissement des publics de la culture en particulier des jeunes et des personnes éloignées de l’offre culturelle : formation et création de compétences, projet de création ou de coproduction avec stratégie de développement des publics, interactions avec les communautés et les publics locaux…
  • Renforcer les capacités du secteur culturel à travers:
    • la formation et l’éducation,
    • l’invention de nouveaux modèles d’affaire,
    • l’utilisation de technologies numériques.

Ce sous-programme fonctionne avec des appels à projets.

Il existe 4 types d’appels à projets :

1- Projets de coopération :
  • Mise en place d’activités culturelles transnationales (expositions, festivals…),
  • Développement de l’accès à la culture pour de nouveaux publics,
  • Renforcement de la capacité des acteurs culturels.

Modalités : 2 types de projets possibles d’une durée maximum de 48 mois :

  • « Projets à petite échelle » impliquant 1 chef de projet et au moins 2 partenaires issus de 3 pays participants. Financement : 200 000 euros maximum – 60 %maximum du budget global éligible.
  • « Projets à grande échelle » impliquant 1 chef de projet et au moins 5 partenaires issus de 6 pays participants. Financement : 2 000 000 euros maximum – 50 % maximum des coûts éligibles.
2- Traduction littéraire :

Traduction et promotion de la circulation des œuvres de fiction pour favoriser la diversité linguistique de l’offre littéraire.

Modalités : 2 types de projets possibles :

  • Traduction et promotion de 3 à 10 œuvres, sur deux ans. Financement : 100 000 euros maximum à hauteur de 50% du budget global éligible,
  • Traduction et promotion de 5 à 10 œuvres par an sur trois ans. Financement : 100 000 euros maximum par an à hauteur de 50% du budget global éligible.
3- Plateforme européenne :

Favoriser les talents émergents, encourager leur mobilité, contribuer à la visibilité européenne des artistes et développer des stratégies de labels européens ou de marques.

Modalités : plateforme constituée d’un chef de file et de 10 partenaires issus de 10 pays participants différents, dont au moins 5 États membres de l’UE ou de l’Association Européenne de Libre Echange.

Durée du projet : 48 mois. Présenter, au cours des 12 premiers mois, au moins 30 % d’artistes émergents.

Financement : 500 000 euros par an maximum pendant 3 ans – jusqu’à 80% de cofinancement.

4- Soutien au réseaux :

Renforcer la capacité à opérer au niveau transnational et s’adapter au changement via la structuration du secteur, l’acquisition de compétences, la mise en œuvre des objectifs généraux du programme.

Modalités : Réseau constitué d’au minimum 15 organisations issues de 10 pays différents dont au moins 5 organisations membres de 5 pays éligibles différents, hors pays en voie d’adhésion.

Durée du projet : 3 ans.

Financement : 250 000 euros maximum par an pendant trois ans – 80% de cofinancement maximum.

Un volet est également dédié aux projets spécifiques tels que les Capitales européennes et les prix culturels européens.

Connaître les appels à projets ouverts.

La procédure d’évaluation :

  • Phase 1 : évaluation selon les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection et classement des dossiers éligibles selon leur note.
  • Phase 2 : évaluation des dossiers ayant eu les meilleures notes selon les critères d’attribution par des experts désignés par l’Agence suite à un appel à manifestation d’intérêt. Évaluation d’abord individuelle par chaque expert, puis en comité de consensus encadré par un membre de l’Agence et/ou de la Commission et/ou d’autres experts qui n’ont pas évalué les projets.
  • Phase 3 : un comité d’évaluation, composé de membres du personnel de la Commission et de l’Agence, soumet des propositions de sélection à l’ordonnateur suite aux rapports et avis des experts.
  • Phase 4 : la décision de financement est prise par l’ordonnateur de l’Agence ou de la Commission.

Prise de contact et renseignement :

Points de contacts nationaux : les Bureaux Europe Creative en France

Relais Culture Europe / Martha Gutierrez

132 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris – France

Tél : 01 53 40 95 10

martha.gutierrez@relais-culture-europe.org

www.europecreativefrance.eu

Antenne de Strasbourg – Culture / Anne Poidevin

1 parc de l’Étoile – F-67076 Strasbourg Cedex

Tél : 03 88 60 95 25

anne.poidevin@strasbourg.eu

Le Bureau de Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Stéphane Peyhorgue / + 32 (0)2 318 52 67

stephane.peyhorgue@nouvelle-aquitaine.fr

Liens utiles :

Site de référence du Programme, l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel, Culture

Site Relais Culture Europe, Bureau Europe Creative national pour le sous-programme Culture

Pour aller plus loin :

Site de la Commission Européenne, volet « Culture »

Guide du candidat (comment candidater ?)

Bonnes pratiques :

Consulter la base de données des projets retenus (en cours ou terminé)

Focus sur le projet « SMALL SIZE: PERFORMING ARTS FOR EARLY YEARS »:

Europe Creative 2014-2020 : Projet de coopération – large scale

Subvention Europe Creative : 1 995 000 euros

Coordinateur : La Baracca (Italie)

Partenaires : 16 dont la Commune de Limoges et le théâtre O’Navio de Limoges

Durée : 4 ans

Déjà soutenu par l’ex-programme européen Culture 2009-2014, ce projet de coopération vise à développer la diffusion des arts de la scène auprès de la petite enfance (0-6 ans) grâce à un réseau de 17 théâtres et centres culturels issus de 15 pays au sein duquel une véritable compétence professionnelle en la matière a été développée. Le soutien d’Europe Creative permettra de valoriser le travail du réseau, de poursuivre les actions communes (festivals petite enfance, ateliers très jeune public, formation et recherche) et de structurer davantage le réseau et ses activités de conférences, publications, documentation et promotion.

Consulter le site du réseau Small Size

Focus sur le projet « UE TRADUCTION GAIA 2015 » :

Europe Creative 2014-2020 : Traduction littéraire

Subvention Europe Creative : 100 000 euros

Coordinateur : Gaia Editions (Montfort en Chalosse)

Durée : Septembre 2015 – Août 2017

Ce projet vise à soutenir l’édition littéraire de qualité ouverte à un large public et favorisant la connaissance et le contact des lecteurs français avec la littérature européenne dans toute sa diversité. À ce titre, il soutiendra la publication de trois romans norvégiens et de deux auteurs issus des pays baltes qui donneront lieu à l’exploration des Balkans.

Consulter le site des éditions Gaia

Le sous programme Média:

Le sous-programme MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo et soutient les professionnels européens dans le développement, la distribution et la promotion de leurs projets, notamment au-delà de leur pays d’origine. Il aide le lancement de projets à dimension européenne, stimule l’exploitation de nouvelles technologies et favorise la création de réseaux transeuropéens et la formation.

Ce sous-programme fonctionne avec des appels à projets.

Les actions soutenues :

Production indépendante :

Distribution de films :

Audience et promotion :

  • Soutenir le développement du public : éducation cinématographique, accompagnement de la programmation de films européens non nationaux sur des plateformes de distribution, activités de promotion…
  • Soutenir les festivals de films : initiatives favorisant la diversité des œuvres audiovisuelles européennes (festivals, évènements promotionnels), activités d’éducation cinématographique…
  • Favoriser la mise en réseau des salles de cinéma : projection de films européens non nationaux, activités pédagogiques pour sensibiliser les jeunes, nouveaux modèles commerciaux et modes de distribution, réseaux d’exploitants européens, introduction du cinéma numérique parmi les exploitants…

Formation et réseaux :

  • Développer les accès aux marchés : améliorer la dimension européenne et la visibilité des professionnels venant de pays à faible capacité de production, augmenter le nombre de coproductions européennes et favoriser la diversification des talents et des sources de financement.
  • Formation : mesures de formation pour le renforcement des qualifications, soutien à la compétences, le partage des connaissances y compris l’intégration des technologies numériques.
  • Fonds de coproduction internationaux : favoriser les coproductions internationales et renforcer la diffusion et la distribution des œuvres audiovisuelles.

Connaitre les appels à projets ouverts

Prise de contact et renseignements :

Les Bureaux Europe Creative en France

Relais Culture Europe – volet MEDIA / Margaux Lacoste

132, rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris – France

01 82 73 16 79

margaux.lacoste@relais-culture-europe.eu

Site internet

Antenne de Strasbourg – volet MEDIA / Aurélie Réveillaud

1, parc de l’Etoile, F-67076 Strasbourg

03 68 98 72 93

aurelie.reveillaud@strasbourg.eu

Bureau de Représentation de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à Bruxelles

Stéphane Peyhorgue / + 32 (0)2 318 52 67

stephane.peyhorgue@nouvelle-aquitaine.fr

Liens utiles :

Site de référence du Programme, l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel, Culture

Site du sous-programme Média en France

Site Cineuropa

Pour aller plus loin :

S’abonner à la Lettre d’information hebdomadaire e-MEDIA

Consulter « MEDIA Film Database », la base de données des films soutenus par le sous-programme Media.

Focus sur le projet « ASIAN SIDE OF THE DOC – CONNECTING WITH THE ASIAN FACTUAL MARKET » :

Europe Creative : sous programme Média « Accès aux marchés »

Durée : 1 an – 2015/2016

Subvention Europe Creative : 140 000 euros

Coordinateur : Docs Services (La Rochelle)

Asian Side of the Doc est le premier événement professionnel international spécialisé dans le documentaire en Asie, alliant à la fois un forum de coproductions et un marché de vente qui ouvre pour les européens de nombreuses opportunités (partenariats, recherche de distributeurs et de financeurs…). L’objectif de la subvention Europe Creative est de soutenir et continuer à faire progresser cet événement, afin qu’il atteigne à terme la taille du Sunny Side en France, soit plus de 2000 professionnels de 50 à 60 pays, avec une halle expo de 3000m2 pour une centaine d’exposants et qu’il s’affirme ainsi comme véritable porte d’entrée sur le marché asiatique pour les acteurs européens du documentaire.

Consulter le site officiel du projet

Erasmus + est le programme de soutien aux actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il s’inscrit dans la STRATÉGIE 2020 POUR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION qui vise à faire en sorte que l’éducation, la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent des réalités, à améliorer la qualité et l’efficacité de nos systèmes d’éducation et de formation, à favoriser l’égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active et à encourager la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation.

Les objectifs généraux du programme Erasmus + : 

  • Renforcer la citoyenneté européenne,
  • Favoriser l’acquisition et l’utilisation de compétences,
  • Développer les compétences linguistiques, 
  • Créer des synergies entre les secteurs de la formation formelle, de la formation professionnelle, de l’éducation non-formelle et du monde du travail.

À ce titre, le programme subventionne des actions dans 5 secteurs cibles : l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, la jeunesse, l’enseignement et formation professionnelle et l’éducation des adultes.

Modalités de fonctionnement : 

Le programme fonctionne avec des appels à projets. Un programme de travail annuel définit les priorités et les types d’actions éligibles.

Pays éligibles au programme : 

Les 28 États membres de l’Union Européenne ainsi que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie sont éligibles à toutes les actions. De plus, certaines actions sont ouvertes à d’autres pays partenaires (voir les lignes directrices de chaque appel à projet).

Trois actions clés : 

Action clé 1 : Mobilité individuelle à des fins d’apprentissage : 

La mobilité des apprenants et du personnel pour une expérience professionnelle ou un apprentissage dans un autre pays :

Dans le domaine de la formation professionnelle : jeunes (2 semaines à 12 mois), personnel (2 jours à 2 mois).

Dans le domaine de l’enseignement scolaire : personnel (2 jours – 2mois).

Dans le domaine de l’enseignement supérieur : étudiants (3-12 mois pour des études, 2-12 mois pour un stage).

Dans le domaine de l’éducation des adultes : (durée entre 2 jours et 2 mois). 

Pour les Acteurs de la jeunesse : (2 jours à 2 mois).

Pour la jeunesse : un échange de jeunes (1-3 semaines) ou un SVE (2-12 mois).

Pour connaitre tous les appels à projets « mobilité » ouverts, consulter Penelope+, la plateforme d’accompagnement des porteurs de projets.

Les masters conjoints Erasmus Mundu.

Les prêts pour masters Erasmus+ :

Les Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen.

Action clé 2 : Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques : 

Partenariats stratégiques transnationaux : coopération entre organisations actives dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnellede l’enseignement supérieurde l’éducation des adultes et de la Jeunesse en vue de développer des initiatives, favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et de savoir-faire.

Modalités : projets de 2 -3 ans / minimum de 3 organisations issues de 3 pays différents (sauf pour le secteur scolaire et de la jeunesse, 2 organisations de 2 pays différents). Ouverture aux pays tiers si justifiée.

Pour connaitre tous les appels à projets « Partenariats stratégiques » ouverts, consulter Penelope+, la plateforme d’accompagnement des porteurs de projets.

Alliances de la connaissance entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises, qui visent à favoriser l’innovation, l’entrepreneuriat, la créativité, l’employabilité, l’échange de connaissances ou l’enseignement et l’apprentissage pluridisciplinaires.

Modalités : projets de 2 -3 ans / minimum de 3 organisations de 3 pays différents.

Alliances sectorielles pour les compétences qui soutiennent la conception et la réalisation de programmes communs de formation professionnelle et de méthodologies d’enseignement et de formation entre formation professionnelle et secteurs professionnels.

Modalité : projet de 2-3 ans.

Projets de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur et dans le domaine de la jeunesse

Modalités : projet de 2-3 ans/ minimum : 3 établissements d’enseignement supérieur de 3 pays européens différents et 2 établissements du ou des pays partenaires.

Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques : 

Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse et dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur

Initiatives prospectives : Expérimentations politiques européennes et projets de coopération prospective.

Dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse

Actions spécifiques : 

1 – Initiatives Jean Monnet : 

Soutien à l’enseignement et la recherche dans le domaine des études européennes et à la promotion du dialogue entre le monde universitaire et les décideurs politiques à travers le soutien à :

2 – Soutien à la coopération dans le domaine du sport : 

Pour en savoir plus, consulter le guide du programme Erasmus +.

La gestion du programme : 

La gestion du programme est partagée entre : 

  • Les actions décentralisées, gérées par les agences nationales :
    • l’ensemble des opérations de l’action clé 1 sauf la mobilité à des fins d’apprentissage et les mécanismes de prêts et diplômes conjoints, 
    • l’ensemble des partenariats stratégiques de l’action clé 2. 
  • Les actions décentralisées, gérées par l’Agence exécutive EACEA :
    • la mobilité des étudiants dans le cadre des diplômes conjoints, 
    • les alliances de la connaissance, les alliances sectorielles, le renforcement des capacités dans les pays tiers, plateformes IT,
    • l’ensemble des opérations de l’action clé 3 « Soutien aux politiques publiques ». 

Pour les actions décentralisées, il existe deux agences nationales Erasmus + en France selon les domaines d’action:

Points de contacts et renseignements : 

Les agences nationales pour Erasmus + :

Agence Erasmus+ France – Education, Formation
24-25 quai des Chartrons 33080, Bordeaux CEDEX
0033 (0) 5 56 00 94 00
contact@agence-erasmus.fr
www.erasmusplus.fr

Agence Erasmus + – Jeunesse, Sport 
95, avenue de France – CEDEX 13 75650, Paris
01 70 98 93 69
erasmusjs@service-civique.gouv.fr
www.erasmusplus.fr

Projets dans le domaine du sport :

Nolwenn Souquières
nolwenn.souquieres@service-civique.gouv.fr

Elisabeth Cunha
elisabeth.cunha@service-civique.gouv.fr

Correspondants Erasmus + à la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale : 

Site de Limoges / Alain Gueraud
05 55 45 24 57
alain.gueraud@drjscs.gouv.fr

Site de Bordeaux / Catherine Denadai
05 56 69 38 57
catherine.denadai@drjscs.gouv.fr

Site de Poitiers / Marielle Stines
05 49 18 10 22
marielle.stines@drjscs.gouv.fr

Liens utiles : 

Site de l’Agence Exécutive EACEA

Site de l’Agence Nationale Erasmus + Jeunesse et Sport

Site de l’Agence Nationale Erasmus + Education et Formation

Télécharger le Guide du Progamme Erasmus +

Penelope +, plateforme d’accompagnement des porteurs de projets Erasmus +.

Pour aller plus loin : 

Le Flash Erasmus +, newsletter du programme : s’abonner.

Statistics for all, site ressource sur la Formation Tout au Long de la Vie rassemblant une cartographie, des statistiques et une base de données des projets subventionnés par la Commission Européenne.

Epale, communauté d’acteurs de l’éducation et de la formation des adultes en Europe (actualités, blog, ressources, évènements…).

Rechercher des partenaires : 

OTLAS, outil de recherche de partenaires dans le domaine de la jeunesse.

Autres pistes de recherches pour les domaines de la jeunesse et du sport

Bonnes pratiques : 

Le blog des porteurs des projets, Erasmus + Jeunesse et Sport ( exemples de projets soutenus, actualités des porteurs…).

Exemples de projets Erasmus + Education, Formation soutenus.

Focus sur le projet « COW BOYS AND GIRLS » : 

Action clé 2 : « Partenariat stratégique – enseignement scolaire »

Coordinateur : Mairie de Cenon

7 partenaires dont le Rocher de Palmer, l’EPLC, le Collège Jean Zay et le LABA.

Des collégiens de Cenon et des lycéens de Paredes de Coura (Portugal) organisent, pendant une année scolaire, une manifestation culturelle dans sa globalité. Le moyen pour eux d’acquérir de nouvelles compétences : savoir s’orienter dans la ville et ses institutions, se familiariser avec les langages professionnels, découvrir les réglementations, prendre des décisions pour le bien commun…

Consulter le site du Rocher de Palmer et le blog du projet.

COSME est le programme de l’Union Européenne pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l’Union et à encourager la culture entrepreneuriale et la promotion de la création de PME et leur croissance.

Pour les acteurs des secteurs culturels, touristiques et récréatifs, ce programme est notamment intéressant pour :

  • les actions dédiées au secteur du tourisme, 
  • le programme Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs. 

Le programme Cosme se décline en 4 volets et objectifs spécifiques. 

Volets et objectifs spécifiques : 

  • Faciliter l’accès des PME au financement, 
  • Développer l’accès aux marchés, 
  • Améliorer l’environnement des entreprises:
    • Ce volet soutient des actions visant à améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises, notamment des PME. À ce titre, des actions spécifiques sont destinées au secteur du tourisme, considéré comme un domaine à haut potentiel de croissance. 
  • Encourager l’entrepreneuriat et l’esprit d’entreprise:
    • Ce volet finance des actions visant le développement de compétences entrepreneuriales et la formation de l’esprit d’entreprise. Ces actions sont prioritairement destinées aux entrepreneurs potentiels, aux nouveaux entrepreneurs, aux jeunes, aux femmes entrepreneurs et aux publics ciblés tels que les personnes âgées, les migrants.
    • L’entrepreneuriat social est également inclus dans ces actions. 
    • C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs. 

Chaque année, un programme annuel de travail est défini par l’Union Européenne. Ce programme fixe les priorités pour l’année et les différentes modalités de soutien financier (appels à projets, appels d’offre, contrat cadre, bourse ad hoc…).

Qui peut participer au programme ?

Le programme est ouvert à tout type de structure (entreprises, associations, individuels…).

Les entités établies dans les pays suivants peuvent participer au programme COSME :

  • Les 28 États membres de l’UE, 
  • Les pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), membres de l’Espace Économique Européen (EEE) : Norvège, Islande, Liechtenstein  ; et autres pays européens lorsque les accords et les procédures le permettent.  
  • Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats (Islande, Monténégro, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Serbie, Turquie) et candidats potentiels (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo), conformément aux accords établis avec l’UE.
  • Les pays relevant de la politique européenne de voisinage, sous réserve de la conclusion d’accords concernant la participation de ces pays aux programmes de l’UE. 

Actions spécifiques destinées au secteur du tourisme : 

Le volet « Améliorer l’environnement des entreprises » met en place des actions sectorielles destinées à améliorer la compétitivité et la durabilité du tourisme en Europe.

Le programme de travail annuel de 2016 fixe les objectifs et les mesures de soutien suivants :

  • Diversifier et augmenter l’offre touristique par la sélection de nouvelles destinations européennes d’excellence (EDEN): appel d’offre :
    • Cette sélection est organisée annuellement au niveau national dans le cadre d’une compétition thématique. Pour se tenir au courant de la sélection, consulter le site officiel d’EDEN.
  • Créer des conditions pour un environnement favorable et compétitif pour les entreprises du secteur touristique :
    • en soutenant les activités d’information et de sensibilisation et l’organisation ou la participation des évènements dédiés (contrat cadre),
    • en améliorant les connaissances socio-économiques du secteur grâce à une étude Flash Eurobarometre (contrat cadre), à la coopération avec l’OCDE (bourse ad hoc) et à la gestion et à la contribution à l’ « observatoire virtuel du tourisme » (contrat cadre).
  • Améliorer la visibilité de l’Europe en tant que destination touristique en soutenant les entreprises touristiques dans la recherche d’entreprises partenaires à l’étranger sur les marchés ciblés.

Pour en savoir plus, consulter les appels à projets en cours sur le site de l’agence EASME.

Points de contact et renseignements : 

Points de contact du réseau Entreprise Europe Network :

Le réseau Entreprise Europe Network accompagne les entreprises et PME à l’accès aux dispositifs de financements européens (information, montage de dossiers). Il accompagne les entreprises dans la recherche de partenaires et l’ingénierie de projet.

Aquitaine Développement Innovation :

Site Internet 

Rémi Vignes / Chargé de mission Europe et Financements collaboratifs
Tél : 05 56 15 11 85

Courriel : r.vignes@adi-na.fr 

Véronique Desbleds / Responsable Europe et Financements collaboratifs
Tél : 05 56 15 11 66

Courriel : v.desbleds@adi-na.fr

Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Aquitaine :

Site Internet 

Tél : 05 56 11 28 13

Courriel : marie.scherer@aquitaine.cci.fr

Bureau de Représentation de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à Bruxelles : 

Stéphane Peyhorgue

Aides d’État, SIEG, Énergie/Climat, Environnement, Économie circulaire

Langues : Français, Anglais, Espagnol.

Tel : + 32 (0)2 318 52 67

Courriel : stephane.peyhorgue@nouvelle-aquitaine.fr

Liens utiles : 

Site de l’Agence EASME, autorité de gestion du programme

Site de la Commission Européenne – Programme COSME

Le portail des participants au programme

Site du Réseau Enterprise Europe Network Sud-Ouest

Pour aller plus loin :

Site de l’Observatoire virtuel du Tourisme de la Commission Européenne.  

Rechercher un partenaire : 

Consulter ma base de données CORDIS et créer votre profil

Bonnes Pratiques : 

Liste des projets soutenus par le programme COSME 

Focus sur le projet « SURFING THE ATLANTIC AREA » : 

Durée :  18 mois – Juin 2015 – novembre 2016
8 partenaires issus de 5 pays

Ce projet part du constat qu’il existe une forte demande en Europe pour un tourisme de nature. L’objectif principal de Surfing the Atlantic Area est ainsi de définir, promouvoir et favoriser la commercialisation d’un nouveau produit touristique durable et transnational basé sur le surf : SURFINGEUROPE. Ce produit couvre 5 pays (Portugal, Espagne, Irlande, France, Royaume-Uni) et établit une véritable route européenne du surf en présentant des sites très attractifs par leur plage et les vagues présentes tout au long de l’année. Cette logique européenne est unique et permet de gagner en visibilité grâce à une stratégie conjointe de communication à l’échelle européenne qui répond à la philosophie de ce sport.

Erasmus pour jeunes entrepreneurs : 

C’est un programme d’échanges transfrontaliers entre entrepreneurs novices et entrepreneurs chevronnés qui s’adresse notamment aux nouveaux entrepreneurs, aux jeunes et aux femmes. Il vise à acquérir ou échanger des connaissances et des idées entrepreneuriales afin de lancer ou développer son entreprise.

Il donne notamment la possibilité de développer un réseau de relations professionnelles, d’accéder à de nouveaux marchés et d’établir des partenariats internationaux tout en s’initiant à de nouvelles pratiques commerciales en Europe et en ayant une aide pour le lancement de sa propre activité.

Modalités de fonctionnement : 

La durée totale de l’échange est comprise entre 1 et 6 mois et fait l’objet d’une prise en charge partielle par la Commission Européenne. Le programme s’applique à tous les secteurs économiques sans exception, dont les secteurs culturels, touristiques et récréatifs.

Le nouvel entrepreneur doit:

  • être en début de carrière, 
  • provenir d’une micro-entreprise / d’une PME de mois de 3 ans d’existence,
  • avoir construit un plan d’entreprise viable, disposer d’une formation et d’expériences de qualité, 
  • être capable de couvrir les frais non pris en charge par la Commission Européenne. 

L’entrepreneur hôte doit : 

  • être un entrepreneur expérimenté ou un collaborateur membre d’un CA d’une entreprise,
  • répondre aux critères de bonne conduite définis par la Commission Européenne. 

La gestion du programme est prise en charge par EASME. Localement, des points de contact appelés « Organismes Intermédiaires » ont été identifiés par la Commission Européenne pour accompagner les porteurs du projet, du dépôt de candidature à la mise en œuvre effective du projet. Ils ont en charge le recrutement la mise en relation des entrepreneurs. 

Financement : 

Le soutien financier conseillé par l’Union Européenne varie entre 530 et 1 100 euros en fonction du pays hôte.
L’aide ne portera que sur les frais fonctionnels (voyage, séjour) et toutes les dépenses devront être justifiées. L’aide financière totale allouée par entrepreneur ne peut dépasser 6 600 euros. 

Qui peut y participer ? 

Les États membres de l’UE, le Liechtenstein, la Norvège, L’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro et la Turquie, l’Albanie, la Serbie et Israël.

Points de contact et renseignement : 

Point de contact Erasmus Jeunes Entrepreneurs en Aquitaine : 

CCI Limousin 4 Allée Duke Ellington 

87000 Limoges 

Frédérique Savignat 

Tél : 05 55 71 39 46 

Tous les autres points de contact en France.

Liens utiles : 

Site de l’Agence EASME, gestionnaire du programme.

Site du programme Erasmus Jeunes Entrepreneurs

Site de la Commission Européenne – Programme COSME

Site du Réseau Entreprise Europe Network Sud-Ouest

Le portail des participants au programme.

Bonnes Pratiques : 

Consulter quelques expériences d’échange dans le cadre du programme Erasmus Jeunes Entrepreneurs. 

Focus sur un échange Erasmus Jeunes Entrepreneurs autour de l’Artisanat : 

Nouvelle entrepreneur : Marta Pokojowczyk (Pologne) – start-up
Entrepreneur hôte : Helena Loermans (Portugal) – entreprise avec 15 ans d’activités
Secteur d’activité : Artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Durée d’échange : 5 mois

Travaillant toutes les deux dans le domaine de l’artisanat, Helena et Marta, deux entrepreneurs ont réalisé un échange ayant pour objet la couture à la main dans ses aspects à la fois théoriques et pratiques. Durant cinq mois, Marta, fraîchement sortie des Beaux-Arts, a pu s’initier aux techniques de couture sur lin et chanvre. L’échange a donné lieu à un travail d’expérimentation sur les manières de lier la couture et la peinture à partir de ces matériaux, dans l’optique du projet entrepreneurial de Marta. Du côté d’Helena, le projet entrepreneurial de Marta lui permet de valoriser sa propre activité et son savoir sur le site web de son entreprise grâce à la présentation du travail de la jeune entrepreneur. 

Consulter la fiche expérience de l’échange.

Le programme « L’Europe pour les Citoyens » vise à rapprocher l’Union de ses citoyens en soutenant les initiatives en faveur d’une mémoire européenne et la participation civique à l’échelle européenne. 

Les objectifs principaux du programme : 

  • Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité, 
  • Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE,
  • Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes. 

Ce programme s’adresse à des organisations à but non-lucratif ou bien à des autorités publiques locales ou régionales selon les types d’actions soutenues  (voir le détail des appels à projets).

Qui peut participer au programme ? 

Ce programme s’adresse à des organisations à but non-lucratif ou bien à des autorités publiques locales ou régionales selon les types d’actions soutenues  (voir le détail des appels à projets).

Il est ouvert aux 28 États membres de l’Union européenne et aux pays en voie d’adhésion, candidats, candidats potentiels ainsi qu’aux pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) parties à l’accord Espace Économique Européen ayant signé un protocole d’accord avec la Commission.

À partir de priorités annuelles, des appels à projets sont publiés chaque année (un à deux appels par an). 

Le programme s’articule en deux volets. 

Les volets du programme : 

Volet 1 : Mémoire Européenne : 

L’objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ainsi qu’à l’objectif de l’Union à travers le soutien aux activités invitant à réfléchir à la diversité culturelle et aux valeurs communes européennes.

Pour la période 2016-2020, le programme donne la priorité aux thématiques suivantes: les commémoration d’évènements ayant changé le cours de l’histoire européenne récente, la société civile et participation civile sous les régimes totalitaires, l’ostracisme et la perte de citoyenneté sous les régimes totalitaires, la transition démocratique et adhésion à l’Union européenne.

Subvention maximale éligible pour un projet: 100 000 euros / durée maximale du projet de 18 mois. 

Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique : 

L’objectif est d’encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union à travers le soutien :

  • aux jumelages de villes :
    • projets rassemblant un grand nombre de citoyens de villes jumelées officiellement ou non autour de thèmes d’intérêt européen prédéfinis et liés à l’agenda politique de l’Union (cf: priorités annuelles et pluriannuelles).
    • Modalités : Subvention maximale éligible pour un projet : 25 000 euros / durée maximale de la rencontre : 21 jours. 
  • aux réseaux de villes :
    • Projets multilatéraux mis en œuvre par des partenariats et des réseaux transnationaux, portant sur des questions d’intérêt commun et ayant pour objectif de développer une coopération thématique durable.
    • Modalités : Subvention maximale éligible pour un projet : 150 000 euros / durée maximale 24 mois / Faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles dont au moins 1 pays membres de l’UE.
  • aux projets de la société civile :
    • Projets mis en œuvre par des partenariats transnationaux, rassemblant des citoyens de tout horizon, afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l’Union européenne dans les domaines liés aux objectifs du Programme. Ces projets doivent obligatoirement comprendre au moins 2 des 3 activités suivantes : la promotion d’un engagement dans la société et de la solidarité, le recueil d’opinions, le volontariat.
    • Modalités : Subvention maximale exigible par projet : 150 000 euros / durée maximale : 18 mois / organisations issues d’au moins 3 pays différents, dont au moins 1 membre de l’UE.

Le programme octroie également des subventions de fonctionnement pluri-annuelles aux organisations à but non lucratif servant de manière générale l’un ou l’autre des volets d’actions ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le programme, consulter le guide 2014-2020 Europe pour les citoyens.

Points de contact et renseignements : 

Point de contact national Europe pour les citoyens (à privilégier) : 

CIDEM (Association civisme et démocratie)
167 Bd de la Villette – F – 75010 Paris
Christine Maretheu

Tél : 01 80 05 18 94

Courriels : 

maretheu@cidem.org
europepourlescitoyens.org

Autorité de gestion : 

L’Agence Exécutive « Education, Audiovisuel, Culture » est responsable de la mise en oeuvre de toutes les actions du programme. Au niveau national, la CIDEM (association Civisme et Démocratie) est point de contact du programme, chargée d’informer et accompagner les porteurs de projets potentiels.

Unité C1 Europe pour les Citoyens
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/04A) – B-1049 Brussels – Belgium
Volet 1 – Mémoire européenneeacea-c1-remembrance@ec.europa.eu
Volet 2 – Engagement démocratique et participation civique :
eacea-c1@ec.europa.eu (jumelages & réseaux de villes)
eacea-c1-civilsociety@ec.europa.eu (projets de la société civile)
Boîte aux lettres fonctionnelle pour les subventions de fonctionnement :
eacea-c1-operatinggrants@ec.europa.eu 

Liens utiles : 

Le site de référence de l’Agence Exécutive « Education, Audiovisuel et Culture ».

Le site national du programme Europe pour les citoyens.

Rechercher des partenaires : 

Consulter la plateforme de recherche de partenaires du CIDEM.

Bonnes pratiques : 

Consulter quelques exemples de projets soutenus.

Focus sur un projet « DE MÉMOIRE D’HOMME » : 

Bénéficiaire : Compagnie Mata-Malam

Programme Europe pour les citoyens de 2009-2014

À partir du spectacle « Que ta volonté soit fête… », écrit à partir des écrits d’Etty Hillesum, jeune femme juive hollandaise déportée et morte à Auschwitz, la compagnie girondine Mata-Malam s’est attachée à poser la question d’ouverture et de fermeture à l’autre auprès d’un large groupe de citoyens en Europe. Autour de cette pièce, jouée en France et en Allemagne, la compagnie a développé des ateliers d’écriture et de mise en voix avec des jeunes et des groupes intergénérationnels afin de débattre sur les problématiques de la démocratie et de la responsabilité citoyenne. Ces rencontres filmées ainsi qu’une série d’interviews de spécialistes, psychanalystes ont permis de créer le film documentaire « De mémoire d’Homme » sur la question de la mémoire, l’énigme de l’esprit humain, les débuts de la psychanalyse, Dieu et les mécanismes totalitaires. 

Focus sur les « RENCONTRES EUROPÉENNES POUR UNE TRANSMISSION CULTURELLE ET HISTORIQUE ENTRE GÉNÉRATIONS » : 

Europe pour les citoyens 2014-2020 – Volet 2. Jumelages

Bénéficiaire : Le Comité de Jumelages et des Relations Européennes de Bagnols sur Ceze

7 partenaires

Dans le cadre des rencontres annuelles du réseau des villes jumelées, le comité de jumelage a pu construire un parcours de visites et d’échanges sur trois jours autour de la période 1914-1918 et de la question de la transmission intergénérationnelle. Une pièce de théâtre sur le patrimoine local jouée par des collégiens ainsi que de nombreuses visites autour des traditions locales (jeux traditionnels, agriculture viticole) ont permis de présenter l’histoire et le patrimoine culturel d’une région. Puis une journée entière a été consacrée à l’Europe à travers l’organisation d’une conférence sur la construction de l’Union Européenne et l’histoire des jumelages. 

Consulter la fiche projet sur le site national Europe pour les citoyens

 

Stratégie 2020

Pour faire face à la crise et pour répondre aux grands défis qui se présentent à elle, l’Union européenne adopte en 2020 une nouvelle stratégie, la stratégie 2020, qui fixe trois grandes priorités sur la période 2014-2020 : 

  • Une croissance intelligence grâce à un effort porté dans les domaines de l’innovation, la recherche et l’éducation.
  • Une croissance durable grâce à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement.

  • Une croissance inclusive pour l’emploi, l’intégration sociale et une meilleure cohésion sociale, économique et territoriale.

Toutes les politiques européennes doivent contribuer à ces trois priorités et aux 5 grands objectifs qui en découlent dans les domaines de l’emploi, la recherche et le développement, le changement climatique et les énergies durables, l’éducation et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Développement local

Vous trouverez ci-dessous tous les outils pour comprendre les projets de développement local.

Pour mettre en œuvre la stratégie 2020 avec efficacité, l’Union européenne a délégué la gestion d’une partie de ses politiques et des crédits étant attribués aux 28 États membres. Ces crédits, rassemblés sous l’appellation « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI), sont relatifs à trois politiques :

  • la politique de cohésion sociale, économique et territoriale, financée en France à hauteur de 15,5 milliard d’euros par les «fonds structurels»: le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
  • la politique de développement rural, financée en France à hauteur de 11,4 milliards d’euros par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
  • la politique des affaires maritimes et de la pêche (non abordée ici). 

Un cadre stratégique commun :

Les 11 objectifs : 

Sur la période 2014-2020, les fonds structurels FSE, FEDER et FEADER s’inscrivent dans un cadre stratégique défini par l’Union européenne et composé de 11 objectifs thématiques (OT) traduits eux-mêmes en priorités d’investissement pour chaque fonds :

  • OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.
  • OT 2 : Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et des communications.
  • OT 3 : Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur agricole et du secteur de la pêche et de l’aquiculture.
  • OT 4 : Soutenir le passage à une économie avec de faibles émissions de carbone dans tous les secteurs.
  • OT 5 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques.
  • OT 6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’efficience dans l’utilisation des ressources.
  • OT 7 : Promouvoir un transport durable et éliminer les goulots d’étranglement dans les infrastructures de réseaux fondamentales.
  • OT 8 : Promouvoir l’emploi et favoriser la mobilité professionnelle.
  • OT 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.
  • OT 10 : Investir en éducation, améliorer les compétences professionnelles et la formation continue.
  • OT 11 : Améliorer la capacité institutionnelle et l’effectivité de l’administration publique. 

Les 3 objectifs transversaux : 

Trois objectifs transversaux s’ajoutent à ces 11 objectifs thématiques et doivent être pris en compte de manière transversale dans la mise en œuvre de chaque fonds : 

  • La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, 
  • L’égalité des chances et la non-discrimination, 
  • Le développement durable. 

Une concentration thématique : 

Le cadre stratégique est commun à l’ensemble des Fonds Européens Structurels et d’Investissement. Chaque fonds a cependant l’obligation de concentrer un montant conséquent de son enveloppe budgétaire sur un nombre limité d’objectifs thématiques selon le principe de « concentration thématique », pour une meilleure efficacité. Par conséquent :

  • Le FEDER concentre son intervention sur les objectifs 1 à 4, bien qu’il soit compétent pour l’ensemble des thématiques, 
  • Le FSE est principalement compétent pour les objectifs 8 à 11,
  • Le FEADER traduit les 11 objectifs en priorités de développement rural. 

Nota bene : Les fonds européens n’ont pas vocation à financer un projet à 100%, mais interviennent en co-financement. Par ailleurs, l’attribution de financements intervient majoritairement en remboursement, ce qui implique dans la plupart des cas que le porteur de projet soit en mesure de pré-financer son projet en disposant d’une trésorerie suffisante. 

Des priorités françaises : 

Un accord de partenariat signé entre la France et l’Union européenne et rédigé en étroite collaboration entre l’État et les régions, identifie les priorités sur lesquelles centrer l’intervention des fonds européens structurels et d’investissement en France.

Pour en savoir plus sur les fonds structurels et d’investissement en France, consulter le site Europe en France.

Les programmes de coopération territoriale du FEDER :

Le FEDER est le seul fonds soutenant les programmes mis en œuvre dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne (CTE). Il finance trois types de coopération :

  • la coopération transfrontalière,
  • la coopération transnationale,
  • la coopération interrégionale. 

La coopération interrégionale : 

Le programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPE : 

Le programme INTERREG-EUROPE est un programme de coopération interrégionale, c’est-à-dire de coopération entre pays sans frontière commune. Il concerne l’ensemble des 28 États membres, la Norvège et la Suisse et permet aux régions de coopérer en réseau à l’échelle européenne. 

Il a pour objectif d’améliorer l’effectivité des politiques de développement régional, notamment des fonds structurels et des politiques d’investissement pour la croissance te l’emploi, en favorisant la capitalisation des échanges d’expériences et de connaissances entre acteurs locaux et régionaux et la diffusion et l’appropriation des bonnes pratiques à travers l’Europe.

Ce programme s’adresse aux autorités publiques (locales, régionales, nationales…), aux institutions soumises au droit public et aux organismes privés à but non lucratif. 

Les axes prioritaires : 

Axe 1 – Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation :  
  • Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation et la capacité de développement en recherche et innovation, promouvoir les centres de compétences en particulier d’intérêt européen.
  • Promouvoir les investissements R&I et développer des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et d’innovation, l’enseignement supérieur…
Axe 2 – Améliorer la compétitivité des PME :
  • Soutenir la capacité des PME à s’engager sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux, ainsi que leur capacité d’innovation. 
Axe 3 – Soutenir la transition vers une économie à faible émission de Co2 dans tous les secteurs : 
  • Promouvoir les stratégies à faible émission de CO2 pour tous les types de territoires en particulier pour les aires urbaines y compris la promotion de la mobilité urbaine multimodale durable et les mesures de réduction pertinentes.
Axe 4 – Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources : 
  • Conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel.
  • Soutenir la transition industrielle vers une économie efficiente en ressources, promouvoir la croissance verte, l’éco-innovation et une gestion environnementale performante dans les secteurs publics et privés.
  • Attention : secteur culturel et touristique : à traiter d’un point de vue économique (industries culturelles, tourisme) ou d’un point de vue environnemental (tourisme durable, préservation de l’héritage culturel).

Nota bene : Les politiques régionales dédiées au tourisme en tant que secteur économique peuvent être traitées dans l’objectif 1.2 dédié aux politiques d’innovation ou bien dans l’objectif 2.1 dédié à la compétitivité des PME. Les politiques régionales dans le domaine culturel peuvent être traitées dans l’objectif 4.1 sur les politiques du patrimoine culturel et naturel.

Consulter le Programme Opérationnel INTERREG-EUROPE (en anglais) et le manuel du programme (en anglais) 

Site Internet

Financement : 

La taux de cofinancement peut s’élever jusqu’à 85 % (pour les organismes publics) et 75 % (organismes privés). Le montant moyen alloué par projet se situe entre 1 et 2 millions d’euros. 

Procédure de sélection : 

Le comité de suivi du programme Interreg Europe est l’organe central de décision du programme qui se réunit environ deux fois par an. Sa mission est de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme. C’est lui qui décide ou non de financer un projet sur la base d’une décision consensuelle. Il est composé de représentants de tous les pays éligibles au programme.

Voir la liste des membres.

Site Internet

L’autorité de gestion est l’organe responsable de la mise en œuvre du programme. C’est lui qui signe les contrats avec les porteurs de projets sélectionnés. Pour le programme Interreg Europe, l’autorité de gestion est la région Nord-Pas de Calais. 

Modalités particulières de fonctionnement : 

  • Le programme fonctionne avec des appels à projets, chaque appel donnant lieu à l’écriture d’un document de référence présentant des critères et des conditions spécifiques à cet appel.
  • La durée du projet se situe entre 3 et 5 ans.
  • Le projet implique au moins trois pays représentés dont au moins 2 de l’Union européenne. 
  • Pour les projets d’échanges d’expérience, le déroulé est en deux phases :
    • Phase 1 : échange d’expériences et de pratiques et préparation d’un plan d’actions à partir des apprentissages tirés. 
    • Phase 2 : mise en œuvre du plan d’actions dans le but d’améliorer l’efficacité des instruments de politiques publiques. 

Points de contact et renseignement : 

Points de contacts nationaux :

Zone Nord de la France / Caroline Gauthier // Tél : 03 74 27 40 56 
caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr

Zone Sud de la France (dont Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Patrica DI BIASE // Tél : 04 91 57 56 06
pdibiase@regionpaca.fr

Points de contact en région : 

Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Pôles des Affaires européennes et internationales
Direction de la coopération décentralisée et projets interrégionaux
Jean-Michel Arrivé // Tél : 05 57 57 82 09
jean-michel.arrive@aquitaine.fr

Secrétariat conjoint du programme : 

Les Arcuriales – Entrée D, 5e étage
45 rue de Tournai / 59000 Lille – FRANCE
Tél : +33 328 144 100
Formulaire de contact

Autorité de gestion : 

Région Nord-Pas de Calais / Direction Europe – Programmes INTERREG
151 avenue du Président Hoover 59555 Lille
Site internet 

Liens utiles : 

Site officiel du programme

Agenda des évènements INTERREG Europe (séminaires, journée d’informations, rencontres annuelles…)

Site Internet 

Publications dans le cadre du programme INTERREG-EUROPE 

Site Internet

Rechercher des partenaires : 

Plateforme du site Interreg-EUROPE

Inscription à la communauté INTERREG Europe

Adhérer au groupe LinkedIn INTERREG Europe

Bonnes pratiques : 

Consulter la base de données des projets INTERREG Europe passés

Site Internet

Focus sur le projet « REVERSE » soutenu dans le cadre du programme 2007-2013 : 

Durée du projet : 2 ans
Montant de la subvention : 1 935 848 € sur un budget total éligible de 2 477 946 €
Bénéficiaire : Conseil Régional d’Aquitaine

Par le biais de la coopération, le projet REVERSE visait à améliorer l’efficacité des politiques publiques régionales en matière de protection et valorisation de la biodiversité. Après avoir partagé au cours de visites et de séminaires leurs bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité et de conservation du patrimoine naturel et culturel, les participants ont élaboré un guide de bonnes pratiques ainsi qu’un plan d’actions qui ont permis la diffusion de leur travail auprès des autorités régionales en charge des politiques publiques. 

Consulter la fiche action du projet 

La coopération transfrontalière : 

Le programme de coopération transfrontalière Espagne – France – Andorre (POCTEFA) : 

Le POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés sur un vaste espace incluant l’ensemble de la péninsule ibérique et le grand sud-ouest français. Il finance des actions en matière d’innovation, d’environnement, d’accessibilité, de nouvelles technologies de l’information et de développement urbain.
Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, ce programme ne concerne que le département des Pyrénées Atlantiques. 

Les axes prioritaires : 

Axe 1 – Dynamiser l’innovation et la compétitivité : 26,32 % :
  • Renforcer la coopération en matière de R+D+I ,
  • Favoriser le développement de technologies innovantes en matière de ressources,
  • Favoriser les actions conjointes de développement des entreprises à l’international.
Axe 2 – Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la gestion et la prévention des risques : 15,04% : 
  • Améliorer l’adaptation des territoires au changement climatique, 
  • Améliorer la capacité d’anticipation et de réponse face aux risques spécifiques et à la gestion des catastrophes naturelles. 
Axe 3 – Promouvoir la protection, la mise en valeur et l’utilisation durable des ressources locales : 25,38% :
  • Valoriser le patrimoine naturel et culturel (aussi immatériel cf. l’UNESCO) par des approches conjointes de développement durable : réseaux de gestion et de valorisation, réhabilitation ou création de structures d’accueil, programmes de sensibilisation et d’éducation, actions innovantes, stratégie conjointe de tourisme (structuration de l’offre, amélioration des équipements et de l’organisation, création et promotion de produits culturels et touristiques, accueil).
  • Protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers
Axe 4 – Favoriser la mobilité des biens et des personnes : 13,16% : 
  • Améliorer l’offre de transport transfrontalière durable pour favoriser les déplacements et la mobilité transfrontalière des personnes et des marchandises.
Axe 5 – Renforcer les compétences et l’inclusion au sein des territoires : 14,10% : 
  • Promouvoir le potentiel endogène, le développement des systèmes de formation et les compétences des personnes du territoire transfrontalier afin d’améliorer l’accès à l’emploi : connaissance réciproque du marché du travail, coopération pour la formation, emploi transfrontalier.
  • Améliorer l’accès aux services : stratégie d’amélioration de l’accès aux service publics culturels et récréatifs, information, sensibilisation et diffusion des services récréatifs et culturels, gestion partagée d’infrastructures et de prestations culturelles/ de loisirs… 

Consulter le Programme INTERREG V A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 

Financement : 

Financement jusqu’à 65% du total du budget présenté par projet. Un minimum de 10% d’autofinancement est obligatoire pour chaque bénéficiaire. Le coût total minimum des dépenses pour un projet s’élève à 80 K€. Les projets éligibles ne peuvent pas recevoir des financements d’autres programmes communautaires et leur durée ne peut excéder trois ans. 

Procédure de sélection des projets : 

Le programme fonctionne sur appels à projet. Un comité de suivi du programme décide du type d’appels à projets approprié en fonction de l’avancement du programme. Les appels à projets pourront être organisés en 1 ou 2 phases.
Après avoir satisfait l’examen administratif, les projets jugés recevables feront l’objet d’une instruction technique qui sera effectuée par le Secrétariat Conjoint.

Un comité de programmation est responsable de la sélection des opérations. Sa composition et le fonctionnement du comité de programmation sont définis dans un règlement interne. Le comité établit un avis consensuel sur les projets à retenir.
C’est l’autorité de gestion qui décide en dernier lieu des projets retenus.

Nota bene : Il est nécessaire d’impliquer au moins un partenaire de deux des trois États concernés (hors organismes transfrontaliers). 

Points de contact et de renseignement : 

Autorité de gestion : 
En Espagne : 

Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées 
Secrétariat Conjoint de l’Autorité de Gestion
Programme INTERREG V A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020
Edificio IPE
Avenida Nuestra Señora de la Victoria, 8
E- 22 700 JACA (HUESCA) ESPAGNE
Tél : +34 974 36 31 00
info@poctefa.eu

En France : 

Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Secrétariat Général pour les Affaires régionales – Mission Affaires européennes et internationales
1, Place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél :+33 5 34 45 33 34
Contacts :
Christel Genon – Chargée d’études Coopérations européennes et décentralisées
christel.genon@midi-pyrenees.pref.gouv.fr
Fabien Pichon – Chargé de mission Affaires européennes et internationales
fabien.pichon@midi-pyrenees.pref.gouv.fr

Coordinateurs Territoriaux du programme – Ouest : 

Département des Pyrénées Atlantiques – Délégation de Bayonne
Direction développement – Service transfrontalier
4, allée des platanes BP 431
64 104 BAYONNE Cedex (France)
+33 5 59 46 51 31
Eva Lamothe 
eva.lamothe@le64.fr
Christine Saraiva
christine.saraiva@le64.fr 

Liens utiles : 

Site officiel du programme POCTEFA

Site de l’ancienne Région Aquitaine 

Site de la Nouvelle Région 

Rechercher des partenariats : 

La plateforme de recherche du programme POCTEFA

Bonnes pratiques : 

Consulter le catalogue des projets retenus

Focus sur le projet « BALLET  T – PÔLE EURORÉGIONAL DE COOPÉRATION CHORÉGRAPHIQUE » : 

Fonds FEDER – programmation 2007-2013
Bénéficiaire : Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz
Subvention : 199.282 € sur un coût total prévisionnel de 306.587 €

Le projet finance la structuration de BALLET T, centre chorégraphique transfrontalier, afin de renforcer le développement professionnel de la création chorégraphique dans l’Eurorégion tout en sensibilisant les publics en créant des outils d’information et de communication communs. Pour cela, des activités de promotion et d’accompagnement professionnel des artistes sont organisées lors de festivals communs, mais aussi un programme de sensibilisation du public (cours magistraux, ateliers chorégraphiques, répétitions ouvertes au public, classes ouvertes, rencontres avec des artistes, projections…). Enfin, une campagne partagée d’information permet une meilleure visibilité et une circulation des publics sur le territoire. 

Consulter la présentation du projet sur le site du POCTEFA et sur Malandain ballet

Focus sur le projet « HITO – TOURISME CRÉATIF DANS LES PYRÉNÉES » : 

Fonds FEDER – programmation 2007-2013
Bénéficiaire : Pépinières européennes pour jeunes artistes
Subvention : 522.764 € sur un coût total prévisionnel de 804.253 €

Fondé sur une coopération entre les acteurs locaux d’Aragon, d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées, HITO vise à accompagner les acteurs impliqués dans une nouvelle approche de la valorisation du patrimoine pyrénéen, en mettant en œuvre un réseau transfrontalier de résidences d’artistes, point de départ de parcours artistiques de découverte. Une plateforme de coopération et un label sont mis en place ainsi que des parcours artistiques de découverte in situ. Autour du projet ont également lieu des actions de transfert de compétences (séminaires, workshops…) et de communication afin de mobiliser un large public. 

Voir la fiche projet dans le catalogue des projets soutenus.

La coopération transnationale : 

Le programme de coopération transnationale Sudoe : 

Le programme Sud-Ouest Européen –SUDOE soutient la coopération entre des régions de quatre États membres : l’Espagne, la France, le Portugal et Gibraltar. Il a pour objectif de consolider la coopération territoriale pour résoudre des problèmes communs aux régions du sud-ouest européen dans les domaines de la compétitivité des PME, de la recherche et l’innovation, de la lutte contre le changement climatique, la faible économie en carbone, et l’environnement et l’efficience des ressources.

En France, les régions éligibles sont l’Aquitaine, l’Auvergne, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, les Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. 

Les axes prioritaires : 

Axe 1 – Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable : 37% : 

Le secteur du tourisme et celui des industries culturelles et créatives ont été identifiés comme prioritaires : 

  • Renforcer le fonctionnement synergique et en réseau de la R&D au niveau transnational dans des secteurs spécifiques du SUDOE à partir de la spécialisation intelligente : plateforme de coopération, Partenariat Européen d’Innovation, transfert de technologies et modèle de gestion de l’innovation…
  • Développer la diffusion de la recherche appliquée en relation avec les technologies clés génériques (TGC) : chaines de valeurs, actions et projets multi-TGC, diffusion…
Axe 2 – Stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME du Sud-Ouest européen : 14 % : 
  • Développement de capacités pour l’amélioration de l’environnement des entreprises de l’espace SUDOE.
  • Amélioration et accroissement des possibilités d’internationalisation des PME.
Axe 3 – Contribuer à une plus grande efficience des politiques en matière d’efficacité énergétique : 11% : 
  • Améliorer les politiques d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et logements par la mise en réseau et l’expérimentation conjointe.
Axe 4 – Prévenir et gérer les risques de manière plus efficace : 12% : 
  • Amélioration de la coordination et de l’efficacité des instruments des prévention, des gestions des catastrophes et de réhabilitation des zones sinistrées.
Axe 5 – Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources : 20% : 
  • Améliorer les méthodes de gestion du patrimoine naturel et culturel commun par la mise en réseau et l’expérimentation conjointe : développement durable et impact environnemental, connaissance du patrimoine commun, création et promotion de produits touristiques basés sur ce patrimoine…
  • Renforcer le coopération des gestionnaires d’espaces naturels du SUDOE par le développement et la mise en œuvre de méthodes conjointes.

Consulter le Guide SUDOE pour l’élaboration et la gestion de projets et la présentation de la logique d’intervention du programme.

Financement : 

Taux de cofinancement jusqu’à 75% du budget total du projet (sauf cas des aides d’État). 

Procédure de sélection des projets : 

Ce programme fonctionne sur appels à projets. Consulter le calendrier prévisionnel de ces appels.

L’instruction des dossiers de candidature est réalisée en plusieurs étapes et est menée par le secrétariat conjoint et les autorités nationales de chaque État membre du SUDOE.

  • Phase 1 de l’appel à projet :
    • 1 : Le secrétariat conjoint analyse toutes les candidatures de projet reçues selon les critères d’admissibilité définis par le programme
    • 2 : Le dossier est co-instruit par les autorités nationales et le secrétariat conjoint. Chaque dossier reçoit une note de 0 à 5. Seuls les meilleurs dossiers sont présentés au comité de programmation pour avis.
    • 3 : Le comité de programmation, formé par les représentants de chaque État membre au programme, par l’autorité de certification, l’autorité de gestion et par la Commission européenne (à titre consultatif) rend un premier avis.
  • Phase 2 de l’appel à projet : Au terme de la seconde phase de l’appel à projets, les dossiers de candidature seront à nouveau instruits selon le même processus suivi lors de la première phase. Le comité de programmation sera à nouveau saisi pour se prononcer sur les candidatures. C’est l’Autorité de gestion qui prend la décision finale de financement. 

Points de contact et renseignement : 

Autorités Nationales Françaises : 

Préfecture de Région Midi-Pyrénées
Fabien Pichon / 05 34 45 33 55
fabien.pichon@midi-pyrénées.pref.gouv.fr

Conseil Régional Midi-Pyrénées
Philippe Peries / Tél : 05 61 39 67 21
philipe.peries@cr-mip.fr

Autorité de gestion : 

Comunidad Autónoma de Cantabria
Dirección General de Economía y Asuntos Europeos
Plaza del Príncipe 4, 2ª planta
39003 Santander
Juan Llanes Cavia / Tél :+34 942 31 84 20
aug@interreg-sudoe.eu

Secrétariat Conjoint (Santander) :

Comunidad Autónoma de Cantabria
Dirección General de Economía y Asuntos Europeos
Plaza del Príncipe 4, 2ª planta
39003 Santander
Tél : +34 942 23 84 28
stcsudoe@interreg-sudoe.eu

Nota bene : Il est aussi possible de remplir un formulaire d’assistance pour avoir des renseignements spécifiques sur votre projet. 

Liens utiles : 

Site officiel du programme

Bulletin Sudoe News (s’inscrire) 

Rechercher des partenaires : 

Consulter les idées de projets existantes ici ou proposer votre idée de projet ici 

Participer aux journées, groupes de travail et séminaires organisés par le programme SUDOE 

Bonnes pratiques : 

Consulter la liste des programmes soutenus dans le cadre du programme 2007-2013 et dans le cadre du programme 2014-2020 

Focus sur le projet « SMART HÉRITAGE BUILDINGS » : 

Fonds concerné : FEDER
Bénéficiaire :  Fundación Santa María la Real Centro de Estudios del Románico
Partenaires : 5 dont le centre de Ressources Technologiques NOBATEK en France
Subvention : 642 717,98 euros sur un coût total éligible de 856 957,31 euros
Durée : du 01/11/2012 au 31/12/2014

Le projet SHBUILDINGS propose un changement en matière de conservation de bâtiments historiques, en promouvant la conservation préventive, axée sur l’efficacité économique, l’optimisation énergétique et la durabilité. Pour cela, le projet souhaite produire des outils technologiques intégrés, basés sur des capteurs, l’Internet des objets et le Cloud computing. Après une phase d’études sur les différents types de bâtiments et quartiers historiques, le projet participe au développement d’outils de prédiction, d’évaluation et de gestion intelligente et la mise en place des modules de gestion des usages et de la conservation préventive hébergés dans une application de Cloud computing.

Consulter la Fiche Projet sur le site officiel de SUDOE. 

Focus sur le projet « ARQUIVIA » : 

Fonds concerné : FEDER
Bénéficiaire : Agencia de Desarrollo del Bidasoa, S.A.
Partenaires : trois partenaires en Espagne et Portuagal
Subvention : 540 000,00 euros sur un coût total éligible de 720 000 euros
Durée : du 01/07/2009 au 31/12/2011

Le projet ARQUIVIA prétend stimuler le développement local et régional de l’espace SUDOE en développant une structure stable d’innovation pour une nouvelle offre touristico-culturelle transnationale autour du patrimoine culturel médiéval. Le projet vise ainsi à mettre en place une nouvelle marque grâce à la consolidation d’un système de coopération transnationale autour d’une série d’Associations de Réseaux de Villes et Villes médiévales dans les pays participants et un réseau de coopération de caractère transnational entre institutions, entreprises et citoyens (Pôles d’Innovation Touristique).

Consulter la fiche projet d’ARQUIVIA. 

Le programme de coopération transnationale Espace Atlantique : 

Le programme Espace Atlantique soutient les activités de coopération entre 38 régions atlantiques issues de 5 pays membres : la France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni.
L’objectif général est de favoriser un développement durable et équilibré de cet espace et de son patrimoine maritime en mettant en œuvre des solutions pour répondre aux défis régionaux et améliorer la qualité de vie sur les territoires. A ce titre, le programme soutient des initiatives dans les domaines de l’innovation, l’efficacité des ressources, la protection de l’environnement et la promotion des atouts naturels et culturels. De nombreux projets culturels sont financés par ce programme.

L’Aquitaine et le Poitou-Charentes y sont éligibles. 

Les axes prioritaires : 

Axe 1 – Stimuler l’innovation et la compétitivité : 34% : 

Les secteurs du tourisme et des industries culturelles et créatives ont été identifiés comme étant prioritaires. 

  • Renforcer les capacités d’innovation par la coopération pour favoriser la compétitivité.
  • Soutenir le transfert des résultats de l’innovation pour faciliter l’émergence de nouveaux produits, services et processus.
Axe 2 – Favoriser l’efficience des ressources : 21% : 
  • Favoriser les énergies renouvelables et l’efficience énergétique, 
  • Favoriser la Croissance Verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale.
Axe 3 – Renforcer les systèmes de gestion des risques : 11% :
  • Renforcer les systèmes de gestion de risques. 
Axe 4 – Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels : 28% : 
  • Améliorer la protection de la biodiversité et des services écosystémiques.
  • Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement économique : valorisation et marketing territorial, préservation, évènements et activités, tourisme culturel et industries culturelles, valorisation de la création culturelle dans d’autres secteurs, développement de filières et produits touristiques, gestion et échanges de savoir-faire… 

Consulter le Programme Opérationnel Espace Atlantique 2014-2020 (en anglais)

Financement : 

Le taux de cofinancement d’un projet peut aller jusqu’à 75% du budget total pour l’ensemble des quatre axes prioritaires.

En savoir plus 

Procédure de sélection : 

Les projets sont sélectionnés sur appels à projets

Après la présentation des candidatures sur la Plateforme Collaborative de Communication (PCC), celles-ci feront l’objet d’une vérification de leur admissibilité par le Secrétariat Technique Conjoint , tout comme d’une évaluation selon les critères de sélection prévus à cet effet, établis dans le Programme Opérationnel et dans le Manuel du candidat.

Le Comité de suivi, composé de composé de représentants des cinq États membres, des régions, des autorités du programme et de représentants consultatifs d’organismes communautaires et nationaux ainsi que de la société civile organisée, délibère sur la sélection des candidatures des projets, en tenant compte des rapports d’admissibilité et de sélection produits pas le Secrétariat Technique Conjoint en collaboration avec les Correspondants Nationaux de chaque État Membre. 

Points de contact et renseignement : 

Correspondants national en France : 

Préfecture de la région Pays de la Loire
Bertrand Tourillon
Chef du bureau du contrôle des fonds européens
Secrétariat général pour les affaires régionales
6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : +33 (0)2 40 08 64 38
bertrand.tourillon@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

Partenaires institutionnels du programme : 

Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Unité de coopération européenne / relations multilatérales
Sheila Zecovic / Tél : 05 57 57 80 27
sheila.zecovic@aquitaine.fr
laregion-alpc.fr // site internet

Autorités de gestion : 

Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N)
Rua Rainha D. Estefânia, 251
4150-034 Porto Portugal
Tél : +351 226 086 300
atlantico.ag@ccdr-n.pt
www.ccdr-n.pt

Secrétariat conjoint (SC) :

Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N)
Rua Rainha D. Estefânia, 251
4150-034 Porto, Portugal
Tél : +351 226 086 300
atlantico.stc@ccdr-n.pt 

Liens utiles : 

Site officiel du programme

Site de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique, réseau de coopération territorial

Site de la Commission Arc Atlantique, groupe d’intérêt de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes. 

Pour aller plus loin : 

Consulter d’autres documents stratégiques du programme Espace Atlantique

Rechercher des partenaires : 

Consulter l’inventaire « Idées de projets » 

Consulter la bourse aux partenaires

Bonnes pratiques : 

Consulter tous les projets soutenus dans le cadre du programme Espace Atlantique 2007-2013. 

Consulter tous les projets soutenus dans le cadre du programme Espace Atlantique 2014-2020.

Focus sur le projet « ECOSAL ATLANTIS » : 

Fonds concerné : FEDER
Bénéficiaire : S.X. para o Turismo from Xunta de Galicia.

Subvention : 1,988,820 euros sur un budget total de 3,059,724 euros. 
Partenaires : 12 partenaires dont la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron

Le projet ECOSAL ATLANTIS visait à développer un tourisme durable et intégré basé sur l’héritage culturel et naturel des espaces salicoles traditionnels de la côte Atlantique et gravitant autour de trois domaines clés : le patrimoine, le développement territorial, et l’éco-tourisme. La coopération de ses participants avait quatre objectifs : établir des lignes directrices pour la gestion de ce type de patrimoine, promouvoir les salines par la mise en réseau d’acteurs et l’impulsion d’actions transnationales, soutenir des actions de restauration d’habitats traditionnels des salines et participer à une meilleure compréhension de ces espaces par la production d’informations et d’actions de sensibilisation autour de ce patrimoine unique et de sa valorisation.

Consulter le site du projet.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, second pilier de la politique agricole commune, soutient le développement rural en contribuant au développement des territoires et à un meilleur équilibre du secteur agricole, plus respectueux du climat, plus compétitif et innovant.

Il se donne pour objectifs d’améliorer la compétitivité du secteur agricole, de garantir la gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat et d’assurer un développement équilibré des économies et des communautés rurales. En ce sens, il concerne en premier lieu les projets culturels développés en milieu rural. 

Architecture du programme : 

Le programme contient 6 priorités et  mesures. 

L’Union européenne a identifié six priorités économiques, environnementales et sociales à l’échelle européenne pour le développement rural sur la période 2014-2020 :

  1. Encourager le transfert de connaissances et d’innovation.
  2. Améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles.
  3. Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture.
  4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie.
  5. Promouvoir l’utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de C02 et résiliante face au changement climatique dans les secteurs agricoles et alimentaires ainsi que dans le secteur de la foresterie.
  6. Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Pour mettre en œuvre ces priorités, l’Union européenne a établi 19 mesures, rassemblant elles-mêmes des sous-mesures opérationnelles.
En France, l’État et les conseils régionaux ont convenu d’un Cadre National d’orientation. A partir de leur diagnostic territorial, chaque Région, qui est autorité de gestion pour le FEADER, établit des priorités d’actions et sélectionne un certain nombre de mesures et de sous-mesures opérationnelles qui répondent à ces priorités dans un Programme de Développement Rural régional.

Pour en savoir plus sur l’architecture du programme, consulter la fiche FEADER, réalisée par Europe en France et le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Les instances de gestion des programmes de développement régionaux (PDR) : 

Un comité de suivi unique pour les six Programmes Opérationnels FSE/FEDER et les Programmes de Développement Rural du FEADER de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est organisé annuellement. Présidé par le Président du Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, il assure le suivi de l’évolution de la mise en œuvre des crédits et approuve toute modification aux programmes ou aux compléments de programmation. 

Des comités d’animation inter-fonds constitués des partenaires privilégiés des programmes se réunissent tous les trimestres. Ce sont des instances de débat sur l’avancement des programmes dans l’ensemble des composantes de leur gestion (financier, administratif, évaluation, communication…)

Trois Comités Régionaux de Programmation (CRP) dématérialisés sont chargés de donner un avis sur les dossiers à sélectionner pour les fonds FSE, FEDER et FEADER (réunion bimestrielle et simultanée, possibilité de réunion mensuelle pour le FEADER selon les besoins). Ces comités régionaux de programmation sont co-présidés par le Préfet de région et le Président de Conseil régional et associent les Préfets de département, les Présidents de conseils généraux, le représentant de l’autorité de paiement du programme (souvent le trésorier payeur général de région) et les services responsables de la mise en œuvre des différentes mesures du programme. 

L’approche LEADER : 

Au sein du programme, la mesure 19 est consacrée à l’approche LEADER : « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». Cette mesure vise à encourager les acteurs locaux dans la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable intégrées de grande qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de développement.

Chaque Région sélectionne sur candidature un certain nombre de territoires organisés existants, les GAL « Groupe d’Actions Locales » qui se répartissent une enveloppe budgétaire spécifique issue des crédits FEADER. Chaque GAL développe une stratégie de développement local basée sur les besoins spécifiques de son territoire et fixe un plan d’actions détaillé et des objectifs spécifiques à atteindre. Il sélectionne les opérations qui y seront financées. Il devient autorité de gestion déléguée pour le financement de projets sur son territoire à ce titre.

Pour présenter une demande de financement au titre du Leader auprès d’un GAL, le porteur doit s’assurer que le projet entre dans la stratégie de développement locale du GAL et présenter directement à l’animateur du GAL une fiche projet.

Pour en savoir plus, consulter le site Leader France – association des GAL en France.

Le programme de développement rural en Aquitaine : 

Les priorités régionales : 

  • L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels.
  • L’installation et la transmission des exploitations.
  • La préservation de l’environnement et l’encouragement de l’agro-écologie.
  • La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises.
  • Les services de base à la population et le tourisme en milieu rural.
  • La valorisation environnementale et économique de la ressource forestière.

Douze mesures du règlement rural seront mobilisées pour répondre aux différents besoins identifiés à l’échelle régionale.

Parmi ces mesures, les acteurs du secteur culturel, touristique et de loisirs sont notamment susceptibles de répondre aux opérations de la mesure 7 « Services de base » qui est l’une des cinq plus importantes du programme (8% du budget).

Cette mesure comprend les sous-mesures suivantes :

  • 7.1 : Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle.
  • 7.4 : Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées.
  • 7.5 : Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle.
  • 7.6 : Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale.

Consulter les Programmes de Développement Rural 2014-2020 en Nouvelle-Aquitaine

Approche LEADER : 

Les priorités : 
  • la territorialisation de l’économie, en particulier: l’économie circulaire, de proximité, sociale et solidaire,
  • l’attractivité territoriale et la vitalité du lien social, en particulier: service, culture, patrimoine,
  • la diffusion des services et des usages numériques basée sur les stratégies numériques de territoire,
  • la transition énergétique et écologique des territoires et en particulier le patrimoine naturel et environnemental.
Le financement : 
  • Le taux d’intervention est de 53% maximum du total des aides publiques,
  • Le projet doit obligatoirement présenter 20% d’autofinancement,
  • Le porteur de projet doit faire une avance de trésorerie : le paiement des subventions Leader vient lorsque le projet est terminé et que le porteur a perçu l’ensemble des contreparties (autres subventions publiques).

Liste des GAL 2015-2020 Aquitaine : 

  • Pays du Grand Bergeracois,
  • Pays de l’Isle en Périgord,
  • Pays du Périgord Noir,
  • Pays Périgord vert,
  • Pays du Cœur Entre Deux Mers,
  • Pays du Bassin d’Arcachon et Val de L’Eyre,
  • Pays du Haut Entre Deux Mers / Territoire Sud Gironde,
  • Pôle territorial du Grand Libournais,
  • Pays Adour Landes Océanes,
  • Pays Landes Nature Cote d’Argent,
  • Syndicat Mixte de la Haute Lande,
  • Pays Adour Chalosse Tursan,
  • Pays de l’Agenais,
  • Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne,
  • Pays de la Vallée du Lot,
  • Pays d’Albret – Porte de Gascogne,
  • Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves,
  • Leader Montagne Basque,
  • Pays d’Oloron et du Haut Béarn,
  • Pays Médoc,
  • Pays de la Haute Gironde.

Points de contact et renseignement :

Plusieurs points de contact sont possibles pour les porteurs de projets. 


Autorité de gestion : 

Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Pôle Agriculture Développement Durable Tourisme
Service Europe FEADER / Unité Mesures Rural et Leader
Julien GAURY, Responsable d’Unité
Tél : 05 57 57 86 85
julien.gaury@laregion-alpc.fr
laregion-alpc.fr

Pays et Quartiers d’Aquitaine : 

87 quai de Queyries 33100 Bordeaux
Tél : 05.56.90.81.00
pqa@aquitaine-pqa.fr
aquitaine-pqa.fr 

Liens utiles : 

Site de la Région Nouvelle-Aquitaine – Europe en Aquitaine 

Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine, centre de ressources régional sur le développement territorial 

Bonnes pratiques : 

Consulter des exemples de projets soutenus par l’approche Leader sur 2007-2013

Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie)

Focus sur le projet « FAIS TON CINÉMA, FESTIVAL INTERCOMMUNAL DE CINÉMA JEUNESSE EN PAYS COEUR ENTRE DEUX MERS » : 

Programme Leader 2007-2013

Ce projet a permis d’organiser un festival de cinéma jeune public à l’échelle intercommunale en mutualisant les compétences de différentes structures issus du domaine de l’enfance, de la culture et de l’éducation. Plusieurs enjeux étaient au coeur du projet : offrir une production cinématographique de qualité aux enfants, ouvrir un espace d’échanges et de rencontres familial, valoriser le patrimoine local en offrant au spectateur un cadre original de projection.

Voir la fiche expérience du projet 

Le programme de développement rural en Limousin : 

La logique d’intervention du programme en Limousin se construit sur le soutien au développement et au maintien d’activités économiques viables et durables sur le territoire afin de préserver un patrimoine naturel riche et diversifié, principal attrait de la région Limousin. 

Les priorités régionales : 

  • Préserver des paysages et des milieux naturels de qualité en zone de montagne et dans les zones défavorisées en soutenant l’agriculture et la sylviculture.
  • Rendre les zones rurales plus attractives en développant les services de base et en valorisant le potentiel naturel et culturel du territoire.
  • Développer la compétitivité des exploitations agricoles, forestières et des entreprises agroalimentaires.
  • Maîtriser les gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.

Consulter le Programme de Développement Rural Limousin sur 2014-2020 

Approche LEADER : 

Les stratégies LEADER intègrent tout ou partie des thématiques suivantes : 

  • la montée en débit : accompagnement au développement des infrastructures numériques de proximité, ainsi qu’au développement des usages,
  • le développement de la culture, des sports, des patrimoines et du tourisme (activités et équipements),
  • l’approche innovation territoriale sur les thématiques privilégiées des politiques territoriales : filière du bien vieillir, économie sociale et solidaire, économie verte, adaptation au 763 changement climatique (projets de méthanisation notamment), stratégies alimentaires territoriales, maintien et accueil de populations et d’activités, démarche territoriale emploi et formation, politique des temps, égalité femme homme.

Liste des GAL en Limousin : 

  • Pays de Tulle-Vézère-Monédières,
  • Pays de Haute Corrèze – Ventadour,
  • Pays de la Vallée de la Dordogne Corrézienne,
  • Sud-Ouest Creuse Leader (S.O.C.L.e),
  • Pays de Guéret,
  • Pays de Combraille en Marche,
  • Châtaigneraie Limousine,
  • Pays du Haut Limousin,
  • Pays de l’Aurence, de l’Occitane et des Monts d’Ambazac,
  • Monts et Barrages.

Points de contact et renseignement : 

Autorité de gestion :  

Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Limoges / Délégation Coopération Europe International
Service Autorité de Gestion
Marie Darlet POSTE / Référente FEADER
Tél : 05.87.21.30.35
m-darlet@laregion-alpc.fr
laregion-alpc.fr

Pour des questions précises relatives au domaine de l’Aménagement du territoire : 

Pôle Aménagement du Territoire
Marine Simonnet / Référente FEADER
Tél : 05.87.21.30.25
m-simonnet@laregion-alpc.fr

Pour des questions précises relatives au secteur économique :

Pôle Economie
Julia Manaquin / Référente FEADER
Tél : 05.55.21.20.17
j-manaquin@laregion-alpc.fr

Contact : auprès du chargé de mission Leader du Groupe Local d’Action de votre territoire 

Liens utiles : 

Site de la Région Limousin – documents stratégiques de politique territoriale

Europe en Limousin : liste des projets pouvant être soutenus 

Bonnes pratiques : 

Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie).

Focus sur le projet « TERRITOIRES ET TOURISME ADAPTE » :

Subvention LEADER 2007-2013 : 5537 euros sur un budget total de12585 euros
Maître d’ouvrage : Fédération Chataigneraie Limousine

Ce projet a eu pour objectifs de sensibiliser les acteurs du tourisme et des loisirs à la question de l’accessibilité et de renforcer la démarche territoriale autour d’une offre touristique adaptée à tous. Ce projet a donné lieu à la création d’une boite à outils et à l’organisation d’un éductour pour sensibiliser les acteurs. Un travail d’inventaire a aussi permis de situer et informer le public sur l’offre accessible. Enfin, deux produits touristiques adaptés ont été créés et testés. 

Consulter la fiche expérience du projet.

Le programme de développement rural Poitou-Charentes : 

Les axes prioritaires : 

  • Développer une agriculture et une sylviculture durables, économes en intrants et respectueuses des ressources et richesses naturelles.
  • Garantir un secteur primaire diversifié, compétitif économiquement et environnementalement et pourvoyeur d’emplois notamment par le maintien de l’élevage.
  • Assurer l’installation et le renouvellement des générations en agriculture.
  • Valoriser les productions locales et de qualité pour consolider le lien entre producteurs et consommateurs et soutenir le développement d’une industrie agro-alimentaire moderne, innovante et ancrée dans les territoires.
  • Encourager l’innovation, la formation et le transfert de connaissances.
  • Maintenir dans les territoires ruraux une économie dynamique résiliante et une offre adaptée en services de base.

14 mesures sont ouvertes dans le cadre du Programme de Développement Rural Poitou-Charentes.

Consulter le site Europe en Poitou-Charentes

Parmi ces mesures, les acteurs du secteur culturel, touristique et de loisirs sont notamment susceptibles de répondre aux opérations de la mesure 7 « Services de base » dont la priorité est donnée à :

  • 7.1 : Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de 373 gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle.
  • 7.3 : Aide aux infrastructures à haut débit, y compris leur mise en place, leur amélioration et leur développement, aux infrastructures passives à haut débit et à la fourniture de l’accès au haut débit et de solutions d’administration en ligne.
  • 7.4 : Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées.
  • 7.5 : Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle.
  • 7.6 : Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale : la réhabilitation ou la restauration des éléments bâtis.

Consulter le Programme de Développement Régional Poitou-Charentes 2014-2020 

Approche LEADER : 

19 groupes d’action locale sur la période 2015-2020 : 

  • GAL Ruffécois,
  • GAL Charente Limousine,
  • GAL Angoumois,
  • GAL Sud Charente,
  • GAL Royan Atlantique,
  • GAL Rochefort Océan,
  • GAL Saintonge Romane,
  • GAL Haute Saintonge,
  • GAL Vals de Saintonge,
  • GAL d’Aunis,
  • GAL Marennes Oléron,
  • GAL Nord Deux-Sèvres,
  • GAL de Gâtine,
  • GAL Mellois,
  • GAL Châtelleraudais,
  • GAL Haut Poitou et Clain,
  • GAL des Six Vallées,
  • GAL Civraisien,
  • GAL Sud Est de la Vienne.

Consulter la répartition des financements 


Points de contact et renseignement : 

Selon leur thématique, les dossiers FEADER sont instruits par les Directions Départementales des Territoires, la DRAAF ou la DREAL. La Région n’instruira pas de demandes d’aide FEADER, elle s’appuiera sur les services de l’État. Le service FEADER de la région peut cependant vous aiguiller vers le bon interlocuteur et répondre à vos questions sur le programme.

Autorité de gestion : 

Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes / Service FEADER
Aurélie Bertrand, Chef de service
Tél : 05 17 84 30 23
a.bertrand@laregion-alpc.fr

Isabelle Georges, Chargée de mission Leader
Tél : 05 17 84 30 23
i.georges@laregion-alpc.fr

laregion-alpc.fr

Renseignement sur le programme LEADER auprès des animateurs des GAL : 

Consulter la liste de contacts 

Liens utiles : 

Europe en Poitou-Charentes 

Bonnes pratiques : 

Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie).

Focus sur le projet « @RCHIPEL DU PAUS ROCHEFORTAIS »


Programme Leader 2007-2013

Ce projet visait à mettre en réseau des acteurs à travers un maillage d’espaces publics numériques pour assurer une offre coordonnée d’apprentissage et d’usage des TIC sur le territoire. Il a donné lieu à la création d’une structure cadre porteuse et créatrice de projets liés aux technologies de l’information et de la communication à l’échelle du territoire du Pays Rochefortais ayant pour mission la mise à disposition du matériel au public, l’initiation du public éloigné aux pratiques de l’informatique et l’échanger sur les expériences, transférer les savoirs, à travers le réseau de bénévoles de l’association @rchipel.

Consulter la fiche expérience réalisée dans le cadre du réseau rural Poitou-Charentes

 

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