Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le LABA respecte la confidentialité des personnes et reconnaît qu’il est important d’assurer la sécurité des supports dans lesquels se trouvent leurs données. À ce titre, le LABA a adopté la présente politique de confidentialité. Celle-ci explique comment et pourquoi nous recueillons, stockons et utilisons des informations à caractère personnel.

 

1 – Qui traite vos données ? 

 
Le LABA est directement responsable du traitement de ces données. Il s’agit d’une association loi 1901, n° SIRET 798 962 056 000 31, code APE: 9499Z.
 

Son siège social est situé au 1 Artistide Briand BP 600 92 33151 Cenon Cedex.

Vous trouverez les coordonnées de la personne chargée de la protection des données du LABA ainsi que la liste des différents services en fin de page. 

 

2 – Quelles informations recueillons-nous, combien de temps conservons nous et pourquoi les collectons-nous ? 

Les informations que nous recueillons auprès de nos usagers sont fournies par consentement. C’est-à-dire lorsque le formulaire de prise de contact « contactez-nous »  est complété et envoyé.

Le traitement de ces informations a pour finalité de recontacter l’utilisateur en vue de répondre à ses questionnements et d’échanger directement avec lui quant à nos activités et à ses projets.

En ce sens, les données sont stockées directement dans notre outil Bob El Web. Celui-ci permet une meilleure organisation en interne et une amélioration de la qualité de notre relation partenaire.

Certaines données sont également collectées lors de l’inscription sur le formulaire de la newsletter du LABA. Les données collectées sont stockées 3 ans à compter de la dernière interaction avec un usager.

Dans le cas d’une conversion avec un usager, ces données sont stockées durant toute la période d’exécution, afin notamment de répondre aux obligations légales telles la preuve d’une prestation réalisée. 

 
 

Communication 

Le LABA peut utiliser les informations recueillies de ses utilisateurs afin de communiquer avec eux des informations actuelles et potentiellement futures.

 
 

Quels sont les fondamentaux légaux du traitement des données ? 

Nous traitons les données citées ci-dessus en nous appuyant sur des bases légales déterminées comme suit :

1 – Le traitement est indispensable à l’exécution d’une des activités. Ces données sont obligatoires et l’arrêt de leur traitement bloquera l’intégralité de la relation avec l’usager. 

2 – Consentement : Tout utilisateur faisant partie de la base de données peut s’il le souhaite et à tout moment, retirer son consentement et demander à obtenir, à modifier ou supprimer les données le concernant. 

3 – Intérêt légitime : Nous utilisons vos données à des fins non préjudiciables pour votre vie privée. Les informations sont utilisées aux fins suivantes : 

  • Envoi d’e-mails, newsletters,
  • Optimisation des opérations et développement des activités et services, 
  • Envois ciblés (vos données personnelles chiffrées ne sont jamais communiquées à des tierces parties sans votre consentement). 

4 – Obligations légales : Nous traitons vos données en raison d’une obligation légale ou d’un droit dont nous jouissons. Les informations sont utilisées aux fins suivantes :

  • conformité juridique, 
  • conformité fiscale,
  • conformité sociale, 
  • bonne maîtrise de nos fonctions les relances clients, les envois de newsletters, les envois ciblés pour participer à une de nos activités ou de nos événements. 

5 – Transferts internationaux : Les données sont exclusivement stockées sur le territoire Français, aucun transfert international n’est réalisé. 

 

3 – Quels sont vos droits ? 

Accéder à vos données 

Vous pouvez recevoir un rapport concernant les données que le LABA stocke à votre sujet (Cf : autres remarques et réclamations).

Supprimer vos données 

Vous avez le droit de demander la suppression de certaines de vos données. Cependant, la loi oblige une entreprise à en conserver certaines. Pour en savoir plus sur la suppression ou l’anonymisation de vos données, n’hésitez pas à nous contacter (Cf :  autres remarques ou réclamations).

Vous opposer 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous pensez que le LABA ne jouit pas de droits appropriés pour le faire, ou si vous souhaitez lui demander de ne pas traiter vos données personnelles. Pour savoir comment vous opposer au traitement de vos données, contactez-nous (Cf : autres remarques ou réclamations).

Modifier vos données

Vous pouvez corriger vos données si vous pensez qu’elles sont erronées ou à mettre à jour. Pour effectuer vos modifications, contactez-nous (Cf : autres remarques ou réclamations).

 

4 – Que sont les technologies de traçage, et comment sont-elles utilisées ? 

Le LABA peut utiliser des technologies de traçage comme les cookies. Ces technologies permettent d’analyser les tendances, administrer les sites Web, suivre les mouvements des utilisateurs dans les sites Web ou applications et recueillir des informations démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Nous utilisons cette technologie à diverses fins, notamment l’authentification. L’utilisateur peut contrôler l’utilisation des cookies au niveau de son navigateur. Si vous rejetez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser notre site Web, mais l’utilisation de certaines fonctionnalités ou l’accès à certaines zones de nos sites peuvent être restreints.

 

5 – Quel est le niveau de sécurité appliqué à vos données personnelles ? 

Afin de protéger la confidentialité des données et des informations permettant à nos utilisateurs de s’identifier, nous nous sommes dotés de dispositifs de protection physiques, techniques et administratifs. Nous mettons à jour et testons régulièrement notre technologie de sécurité.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos collaborateurs. Enfin, nous les formons pour qu’ils comprennent l’importance de la confidentialité et qu’ils préservent le caractère privé et la sécurité des informations.

 

Autres remarques et réclamations 

Si vous avez des questions ou des incertitudes concernant la protection des données par le LABA, vous pouvez contacter la personne chargée de la protection des données : Sophie Guénebaut.

Chaque État membre de l’UE nomme un ou plusieurs organismes publics indépendants chargés de contrôler l’application du Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques eu égard au traitement de leurs données, et de faciliter la libre circulation des données au sein de l’Union européenne (« Autorité de contrôle »).

Si vous pensez que le LABA porte atteinte à vos droits, ou si vous souhaitez signaler un abus aux autorités de protection des données, contactez l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL.

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